Les centrales hydroélectriques sont déjà subventionnées de plusieurs manières différentes. Avec la stratégie énergétique 2050 qui vient d’être acceptée par le peuple, elles recevront encore plus de subventions. Or la commission du National sur l’énergie voulait renforcer le soutien à l’hydroélectrique. Mais le National a rejeté cette mauvaise idée: que les utilisateurs du service de base – personnes et entreprises – ne devraient plus s’approvisionner qu’en courant hydroélectrique. Le courant issu du nucléaire n’aurait plus été livré à cette clientèle.

Distorsion du marché

Selon la loi sur l’approvisionnement énergétique, il y a trois cercles d’utilisateurs à plus de 100 000 kilowatt-heures (kWh) de courant. Les premiers disposent du libre choix quant à leur fournisseur. C’est le marché «libre». Les seconds sont les grands comptes qui ne se trouvent pas sur le marché «libre» mais qui souhaitent continuer à bénéficier du service de base. Le troisième, ce sont les utilisateurs liés au service de base, les ménages et la plupart des PME. Ils consomment moins de 100 000 kWh et ne choisissent pas leur fournisseur.

Désormais, la proposition de la commission du National sur l’énergie est caduque. Elle visait à faire passer à la caisse ce troisième groupe. Ces clients paieraient déjà pour l’augmentation des subventions via la rétribution du courant à prix coûtant. Les grands comptes ne le paient pas. Le mixe de courant du service de base ne pourra être maintenu à un prix plus avantageux que grâce au courant produit par les centrales nucléaires. Sinon, les coûts reprendront l’ascenseur. Calculé par kWh, on parle d’une augmentation de 0,8 centimes pour la subvention due à la nouvelle loi sur l’énergie, plus 2,5 centimes pour le nouveau mixe sur le service de base. Donc au total jusqu’à 3,3 centimes en plus par kWh. Par comparaison, un ménage de quatre personnes consomme par année environ 7500 kWh. La facture annuelle s’élève donc au moins à 200 francs. Dans une micro-entreprise type, la hausse de la facture s’élève à 600 francs par année. Cette argent sort des poches des PME pour couler directement dans les poches, amples au demeurant, des entreprises hydroélectriques. Les réactions ne manquent pas: «Les clients liés au service de base seront toujours tondus en fonction des intérêts particuliers, lorsque quelque chose va de travers dans le marché électrique», estime Peter Schilliger, conseiller national (PLR/LU). Il est soulagé que le National ne cède pas à la tentation de faire saigner les PME et les consommateurs. «Le soutien de l’usam permet de renforcer le camp bourgeois, relève-t-il. Il faudrait aussi que la protection des consommateurs nous aide, car les personnes qu’elle défend sont concernées.»

Jouet de la classe politique

«Les clients privés et les PME ne peuvent pas actuellement choisir leur fournisseur et constituent un jouet pour la classe politique avec les conséquences sur les coûts, lance pour sa part le conseiller national Christian Wasserfallen (PLR/BE). La libéralisation totale est nécessaire au nom d’un marché moderne et fonctionnel.»

A libéraliser tout de suite!

«Pour le consommateur final, il n’y a qu’un seul moyen de se prémunir contre ces hausses, c’est de choisir son fournisseur», lance le directeur de l’usam et conseiller national (PLR/ZH) Hans-Ulrich Bigler, qui ne ménage pas ses critiques face aux barons du courant. Il a donc déposé une intervention sous la Coupole. Le Conseil fédéral avait du reste déjà proposé la libéralisation en 2014. Pour contrer les monopoles: il faut libéraliser. Sc/En/Ogi