L’activisme prohibitionniste de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) atteint des sommets : interdictions arbitraires de publicité et de produits, dispositions obscures, restrictions de la liberté économique par voie d’ordonnance et davantage de bureaucratie... Tout cela est au programme de l’avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac, mis en consultation en mai. Nous nous y opposons avec vigueur. La nouvelle loi aura de graves conséquences pour les secteurs du tabac et de la publicité. Elle représente une menace prohibitionniste pour d’autres branches, notamment l’alcool et les denrées alimentaires.

Information et protection

de la jeunesse sans excès

Avec 25% de fumeurs (chiffres OFSP), la Suisse connaît un des taux les plus bas en comparaison européenne. La consommation baisse depuis des années et des millions de francs sont déjà dépensés pour la prévention du tabagisme. Un adulte peut difficilement dire ne pas être informé des dangers du tabagisme. La publicité pour le tabac s’adressant aux mineurs est déjà interdite. Et désormais une interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs devrait renforcer la protection de la jeunesse, à juste titre. Soit. Il n’y a toutefois pas besoin de légiférer outre mesure.

Consommateurs majeurs :

mise sous tutelle consternante

L’OFSP semble pourtant mesurer l’efficacité de ses mesures anti-tabac à l’aune de la quantité de dispositions légales et interdictions inutiles ; la Suisse serait à la traîne et nécessiterait davantage d’interdictions. Exit la publicité dans les journaux et les cinémas, par affiches et sur internet! Exit la remise d’échantillons et d’articles promotionnels! L’industrie devrait même communiquer minutieusement ses dépenses annuelles de marketing à l’OFSP: une proposition particulièrement douteuse. Sans aucune logique de protection de la santé, les consommatrices et consommateurs seraient privés de certains produits, comme le snus et les cigarettes mentholées. Les paquets seraient recouverts de mises en garde encore plus grandes et de listes d’ingrédients inutiles. Les e-cigarettes contenant de la nicotine, pourtant reconnues moins nocives que les cigarettes ordinaires, seraient logées à la même enseigne que ces dernières et de surcroît soumises à la loi sur la fumée passive, alors qu’elles n’émettent que de la vapeur!

L’usam et l’Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée (AEPM) s’engagent en faveur de mesures ciblées et raisonnables. Elles combattront avec véhémence les prescriptions inutiles contenues dans l’avant-projet pour garantir aux consommatrices et consommateurs adultes leur liberté individuelle et préserver la liberté économique.

Rudolf Horber, usam 


Pour ceux qui auraient raté le début

Le Conseil fédéral se propose d’édicter une loi spécifique sur les produits du tabac (LPTab) actuellement réglementés dans la loi sur les denrées alimentaires (LDAI). Celle-ci reprendrait pour l’essentiel les dispositions existantes. Toutefois, l’avant-projet soumis à consultation entend compléter les dispositions relatives à la publicité et à la vente pour mieux protéger la population des conséquences néfastes du tabagisme.

« Au nombre des nouvelles dispositions prévues figure notamment une interdiction de vente aux personnes âgées de moins de 18 ans, indique le ‹ Bulletin Info › de la Chambre de commerce et d’industrie du Jura. Par ailleurs, de nouvelles restrictions publicitaires sont envisagées, pas toujours en adéquation avec les buts poursuivis. Enfin, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine feraient l’objet d’une base légale pour autoriser leur vente en Suisse. L’Office fédéral de la santé publique rappelle pour sa part que plus de 9000 personnes meurent chaque année en Suisse des conséquences du tabagisme. Ce qui représente environ 25 décès par jour. »