Publié le: 10 novembre 2017

Maintenant, il faut presser le pas

PRéVOYANCE VIEILLESSE – Après le rejet de PV 2020, l’usam estime que les étapes concrètes doivent être franchies rapidement – en séparant clairement l’AVS et le deuxième pilier. Elle souhaite que la mise en œuvre puisse se faire d’ici à 2022.

Le 24 septembre 2017 restera pour le Conseiller fédéral Alain Berset l’équivalent d’un «Waterloo» personnel. Le ministre des affaires sociales avait engagé tout son prestige dans cette bataille de la Prévoyance vieillesse PV 2020. De manière compréhensible, la réponse à cet échec flagrant mit un certain temps à venir: il fallut attendre cinq semaines avant que le patron des affaires sociales ne se resaisisse! Sous la forme d’une table ronde regroupant 27 organisations. Pour le vice-directeur de l’usam, Kurt Gfeller, «si l’on compare la manière de procéder d’Alain Berset à celle de Ueli Maurer après l’échec de la RIE  III, on souhaiterait que les choses aillent de l’avant et que les regards se portent résolument vers l’avenir.» Kurt Gfeller avait été invité en compagnie de Jean-François Rime, président de l’usam et conseiller national (UDC/FR) à cette rencontre du 27 octobre. Selon lui, «il semble réaliste d’imaginer qu’il faille deux années avant d’aboutir à une position commune, plus une année pour le référendum et la votation.» Ceci nous amènerait à 2022 pour la mise en œuvre du nouveau projet. «Il faudra maintenant tenir ce rythme», ajoute pour sa part Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national (PLR/ZH).

Plus d’augmentation 
des rentes

Que doit-on en penser? Tout d’abord que le raout d’octobre n’aura été qu’un petit exercice-alibi, comme aiment à le dire nos cousins d’Outre-Sarine. Il est notamment apparu que le conseiller fédéral Alain Berset ne souhaitait plus désormais envoyer devant le peuple un paquet regroupant la partie concernant l’AVS et celle du deuxième pilier. Mieux vaut tard que jamais! Dans la foulée, l’usam eut l’occasion de présenter ses réflexions sur cette nouvelle réforme. A noter d’abord que projet aurait aussi échoué, sans les voix de gauche provenant de Suisse romande, à la majorité des cantons, analyse la faîtière des PME. Le triple Non enregistré le 24 septembre est donc clairement un Non bourgeois. Comme il est également clair que l’échec de ce projet résulte d’abord et avant tout du fait qu’il proposait d’étendre l’AVS. «Auparavant, le résultat négatif de la votation sur l’initiative «AVSplus» du 25 septembre 2016 avait déjà montré de façon nette qu’une nouvelle extension des prestations ne rallierait pas une majorité», analyse Kurt Gfeller. Pour l’usam, il est clair qu’une augmentation des rentes AVS n’entre plus en ligne de compte pour les prochaines décennies.

Trois projets 
de réforme

A titre de mesure immédiate, les 440 millions de francs réservés au budget 2018 pour les dépenses supplémentaires de l’AVS doivent être réellement attribués à l’AVS et non pas utilisés pour financer de nouvelles dépenses. Pour l’usam, il faut ensuite élaborer trois projets de réforme: une réforme rapide de l’AVS, une réforme rapide de la LPP, puis une réforme plus globale visant à assainir les deux institutions.

Les deux premières sont relativement urgentes et doivent garantir l’équilibre financier de la prévoyance vieillesse jusqu’en 2025 environ. Elles doivent se limiter au strict nécessaire:

n Réforme rapide de l’AVS: avec pour objectif de prévenir l’AVS de lourds déficits. Cela nécessite le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et une hausse modérée des taux de TVA. Afin de réduire au maximum les coûts d’adaptation, le relèvement de la TVA se fera en une fois.

n Réforme rapide de la LPP: un abaisse­ment du taux de conversion minimal à 6,0% est inéluctable. Les réductions de rentes seront compensées par une hausse des taux de cotisation et des mesures en faveur des générations transitoires. Une baisse, voire une suppression de la déduction de coordination n’entre pas en ligne de compte. Cela frapperait lourde­ment le secteur des bas salaires.

n Réforme plutôt globale visant à assainir l’AVS et la LPP: la Suisse connaît déjà un âge de la retraite plutôt flexible. Des adaptations dans ce domaine sont tout sauf urgentes, raison pour laquelle le troisième train de réformes interviendra 
plus tard. Ce 3e volet doit cependant avoir pour objectif principal de garantir l’équilibre financier de la prévoyance vieillesse pour dix à quinze ans. Cela implique un relèvement général progressif de l’âge de la retraite ainsi qu’une nouvelle hausse modérée de la TVA. L’usam s’oppose en revanche catégoriquement à 
une augmentation des cotisations sur les salaires. Le troisième train doit en outre impérativement prévoir 
l’introduction d’un mécanisme 
d’intervention.

Garantir l’existant

Le peuple et les cantons ont souvent montré qu’ils ne voulaient étendre les rentes. Les politiques doivent s’y tenir. Les prochaines réformes devront donc clairement viser à garantir les prestations existantes. Il est important que les mesures adoptées soient équilibrées et pas seulement axées sur des recettes supplémentaires. Compte tenu de l’augmentation constante de l’espérance de vie, l’usam estime qu’à moyen et long terme, nous n’échapperons pas à 
un relèvement général de l’âge de la retraite.usam

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