Le Conseil fédéral souhaite renforcer encore les règles de lutte contre le blanchiment d’argent. Maintenant, il veut assujettir aux normes de 
déclaration et de vérification les avocats, les comptables, les marchands d’art, les marchands de biens immobiliers et certaines associations. De quoi polariser les fronts!

Le Conseil fédéral mène une consultation sur la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) jusqu’à fin septembre. Selon l’exécutif, le projet tient compte des recommandations les plus importantes du rapport du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) qui surveille l’intégrité de la place financière helvétique.

GAFI: un vieil ami de la Suisse

En 2016, le GAFI a examiné la Suisse pour la quatrième fois. Dans son rapport de pays, il reconnaît la bonne qualité globale des mécanismes suisses de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans le même temps, il a identifié des faiblesses dans certains domaines et formulé des recommandations.

Pour certains services liés aux sociétés et aux trusts, principalement dans le domaine de la constitution, de la gestion et de l’administration, des obligations de diligence raisonnable doivent être introduites. La loi oblige désormais explicitement les intermédiaires financiers à vérifier les coordonnées de l’ayant droit économique. En outre, les intermédiaires financiers devraient vérifier régulièrement l’actualité des données relatives aux clients.

Swiss Finish, spécial polissage

Ce qui semble logique à première vue, se révèle ensuite être un bon cas de Swiss polissage. Bien sûr, le Conseil fédéral a bien examiné toute la question pour être sûr que rien ne pouvait échapper à sa vigilance.

Si les normes internationales sont strictes, rendons-les un peu plus strictes pour être certain que ça va passer. Du même coup, les avocats, fiduciaires, notaires, gestionnaires immobiliers, marchands d’art et «conseillers» font désormais partie des intermédiaires financiers. Or cette mesure n’était pas recommandée par le GAFI.

«L’examen régulier de l’ayant droit économique» n’était pas non plus une recommandation du GAFI, mais une invention suisse de plus. La norme internationale précise simplement que les bénéficiaires doivent être vérifiés. Et donc il faut pouvoir le prouver. Mais comment pourrait-on prouver tous les détails dans le cadre d’un audit limité? Ce que la Suisse oublie, c’est que si la révision est dite «restreinte», c’est parce qu’elle ne prend pas en compte tous les documents.

Et combien ça va coûter?

Comme si la finition suisse n’était pas assez problématique, en plus on ne sait pas combien il faudra payer à la fin du processus. Cela devient une habitude dans ce pays, de soumettre un projet de loi en consultation – mais de se garder de présenter la note. On achète une loi les yeux fermés, sans que ses coûts réglementaires soient connus pour nos PME.

Alors qu’à gauche, il est de bon ton de penser que ce projet de loi est une bonne chose, les associations économiques concernées s’y opposent. Un consensus existe sur le fait qu’une révision est peut-être un mal nécessaire. En revanche, si on pouvait éviter de soumettre nos entreprises à un Swiss Finish de plus… Le rejet actuel porte aussi sur le fait de bombarder n’importe quel conseil du titre d’intermédiaire financier.

Henrique Schneider, usam