Les clients des banques qui effectuent leurs achats avec ces nouvelles cartes sont, pour la plupart, totalement inconscients de la charge financière que l’utilisation de ces nouvelles cartes fait peser sur les détaillants. Pire encore, l’intransparence règne sur ces modèles de prix avec des acteurs en position de dominance du marché: Worldline/Six payment services, Concardis et Visa, Mastercard.

Depuis février 2021, l’usam a pu avoir des échanges avec les responsables pour la Suisse de Worldine/SIX payment services et de Visa, Mastercard n’a même pas daigné répondre. A côté des banques, il s’agit des principaux acteurs impliqués dans l’introduction des nouvelles cartes de débit Visa Debit et Debit Mastercard. Les discussions ont surtout montré à quel point les commissions, taxes et autres frais sont totalement intransparent. Il est par conséquent impossible pour la PME du commerce de détail de pouvoir se faire une vue d’ensemble de la composition de ces commissions, taxes et autres frais.

Certains acteurs insistent même sur le fait que cela ressort du secret des affaires. Oui bien entendu, mais ici il y a une dominance du marché de la part de Worldline/SIX payment services, sans parler des systèmes de carte Visa et Mastercard. D’autre part la commission des banques n’est pas réglementée jusqu’à 3 ans après l’introduction ou à 15% de part de marché. En fin de compte, aucun des acteurs concernés ne veut envisager le moindre changement dans ses pratiques. Chacun d’entre eux rejette la responsabilité sur les autres et s’accroche aux marges qu’il a obtenues dans le cadre des nouvelles cartes – après tout, cette jungle de frais et de commissions a été dûment approuvée par la Commission de la concurrence et, surtout, discutée avec la VEZ, l’association du trafic des paiements électroniques.

La position de l’usam

L’usam voit trois raisons à l’augmentation problématique des redevances, qui est supportée sur le dos des détaillants – à savoir les PME. Premièrement, l’acquéreur World-line/SIX payment services prélève des commissions plus élevées pour les ordres d’achat et de vente qu’il traite. Deuxièmement, la Commission de la concurrence (Comco) ne réglementera pas les commissions d’interchange des banques émettrices de cartes pendant la phase d’introduction des nouvelles cartes (jusqu’à ce qu’une part de 15% des transactions soit atteinte au point de vente ou pendant trois ans). Les banques sont donc libres de fixer des commissions d’interchange plus élevées. Troisièmement, les innombrables frais facturés par les systèmes de cartes Visa et Mastercard, en fonction de l’exécution d’un ordre d’achat ou de vente, ont également augmenté. A cela s’ajoute que les géants orange de la distribution ont négocié des conditions tellement avantageuses avec l’aide de la VEZ qu’elles doivent être compensées sur le dos des PME du commerce de détail. L’usam est consternée de constater que les intérêts des petits commerçants ont tout simplement été ignorés par les acteurs du marché des nouvelles cartes de débit, non seulement par les acquéreurs, les systèmes de cartes et les banques, mais aussi par la Comco et la VEZ avec Coop et Migros. Il est intéressant de noter que cette évolution intervient en pleine crise de la Covid-19, alors que de nombreuses PME de la distribution ont déjà du mal à survivre en raison des restrictions imposées par le secteur public.

La coupe est pleine

Au vu du manque total de transparence, l’usam va entreprendre divers démarche pour trouver une solution au problème susmentionné, pour créer une transparence totale concernant les commissions, taxes et autres frais, pour œuvrer à l’égalité de traite­ment des PME détaillantes et pour adapter la commission d’interchange au modèle de l’Union européenne, c’est-à-dire de la fixer à 0,2% pour les cartes de débit et à 0,3% pour les cartes de crédit (consumer et commercial) au lieu des 0,44% actuelles.

Mikael Huber, usam