Le message de la Banque mondiale ne pourrait pas être plus clair. En 2007, la Suisse caracolait encore au 15e rang du classement mondial de la compétitivité. En 2020, elle ne figure plus qu’à la 36e place. Même la France (lire page 17), l’Autriche, Taïwan et la Malaisie occupent désormais une meilleure position. La Confédération constate qu’il y a de quoi s’alarmer. Mais tous ceux qui font face à la réalité l’ont compris depuis belle lurette, bien avant la Banque mondiale et encore plus longtemps avant Berne: le paysage économique de la Suisse est en train de se détériorer rapidement.

Voici la première raison qui prévaut à cette chute. En Suisse, les coûts de la réglementation représentent au bas mot 10% du produit intérieur brut. Cela représente donc bien plus de 60 milliards de francs suisses par an, qui sont perdus en tant que valeur ajoutée. Or au lieu de prendre des mesures contre ce phénomène connu, identifié et chiffré, que fait-on?

Anéantir le capitalisme

En deux mots: on réglemente. Sans trève et sans relâche. Au cours des dix dernières années, le nombre de nouvelles lois mises en œuvre s’est révélé supérieur à tout ce que la Suisse a connu au cours de sa longue histoire. Comment? Grâce à une large alliance contre nature.

La gauche, comme nous le savons, veut anéantir le capitalisme. Elle aime les réglementations parce que cela lui permet de castrer toute liberté d’entreprendre. Inversement, on peut dire que pour la gauche, toute baisse de la Suisse au classement de la compétitivité représente une petite victoire.

Réglementation: l’union sacrée entre Etat et grandes entreprises

Depuis des années, l’appareil d’Etat est une machine qui produit de la substance réglementaire. La première règle du jeu est la suivante: à tout problème, nouveau ou ancien, quel qu’il soit, correspond une nouvelle loi.

La deuxième règle concerne le risque. Elle stipule qu’il faut minimiser les risques – tous les risques! La Confédération peut se le permettre, car les coûts induits par une telle minimisation des risques sont supportés par la société sous la forme d’une réglementation accrue. A chaque risque diminué correspond un coût réglementaire plus élevé.

Les grandes entreprises – leurs associations du moins – se comportent de la même manière. Elles aussi veulent minimiser les risques et sont prêtes à faire supporter les coûts de la diminution des risques par d’autres. A cela s’ajoute un fait nouveau, à savoir que les grandes entreprises – par le biais de leurs associations – s’appuient désormais sur la réglementation pour chasser les PME du marché.

Droit des sociétés, blanchiment:

même combat!

Deux exemples traités par le Conseil national font bien voir comment fonctionne ce mécanisme.

• Premier exemple, la révision du droit des sociétés va coûter plusieurs milliers de francs à chacune des plus de 11 000 PME organisées sous la forme d’une S. A. Le Conseil fédéral souhaite cette révision afin de mettre en œuvre l’initiative Minder de la manière la plus perfectionniste qui soit.

La gauche souhaite faire passer cette révision afin de tenir la bride serrée aux sociétés par action. Les associations de grandes entreprises souhaitent quant à elle cette révision afin de consolider les intérêts particuliers des grandes structures. Cette alliance ne se soucie pas des énormes coûts de la réglementation. Car au final, ce sont les PME qui les paient…

«Le paysage économique de la Suisse se détériore rapidement.»

• Deuxième exemple, la révision de la loi sur le blanchiment d’argent pourrait lever le secret professionnel et transformer les sociétés fiduciaires en superviseurs de leurs clients. La Confédération souhaite cette révision pour que la Suisse puisse être considérée comme un élève modèle dans la cour de récréation.

La gauche aime cette révision parce qu’elle considère avec dégoût ou scepticisme tout ce qui relève de la sphère économique. Les associations de grandes entreprises souhaitent que la révision consolide leurs intérêts particuliers. Cette alliance ne se soucie pas des conséquences négatives. Une fois encore, ce sont les PME qui payeront la facture.

Le courage de dire non

Que faut-il faire à ce sujet? Nous avons besoin d’un frein réglementaire sur les coûts. Nous devons mettre un terme à la nette détérioration de la compétitivité. Mais il faut aussi du courage. Courage de dire non aux coûts réglementaires inutiles. Retour à une politique réglementaire libérale, responsable et sensée.

Henrique Schneider, usam