Publié le: 5 novembre 2021

Menaces sur la numérisation

loi sur la géoinformation – Un contenu explosif dans un emballage anodin, quasi camouflé. La Confédération tente d’exproprier les données produites par les entreprises privées.

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la révision de la loi sur la géoinformation. La loi doit réglementer la collecte et la consolidation des données géologiques au plan suisse. Les «privés» devraient mettre gratuitement leurs données géologiques à la disposition des cantons et de la Confédération – en soutien aux recherches géologiques et à l’aménagement du territoire.

Le terme «privés» désigne ici les entreprises qui collectent des informations géologiques et les transforment en données. En Suisse, ce marché est privé. La plupart des entreprises qui s’y activent sont des PME. L’une des rares grandes entreprises présentes sur ce marché est swisstopo, un office fédéral qui vend également ses services en tant que concurrent sur le marché. Désormais, ce même bureau recevra gratuitement les données des entreprises privées – afin de concurrencer ces mêmes entreprises privées sur le marché. Le fait que la loi favorise un office fédéral en tant qu’entreprise au détriment du secteur privé est un point négatif en soi, mais il y a pire: la confusion que le projet entretient entre les termes «informations» et «données».

L’information est un énoncé singulier et peut – mais ne doit pas – être créée sans coûts de production. En termes économiques, on peut considérer que les informations sont des biens communs. Les données, quant à elles, sont des informations composites. La composition est elle-même une activité à valeur ajoutée et ne peut avoir lieu sans coûts de production. Les données obtenues de cette manière sont la propriété économique des acteurs qui supportent des coûts de production afin de produire les données. Or, le projet de loi traite les données comme des informations en les considérant comme un bien commun et en expropriant les particuliers. La proposition repose donc sur une erreur fondamentale. Celle-ci est lourde de conséquences. L’assimilation des informations et des données, et surtout l’expropriation des données, freineront la numérisation. Car sans l’attribution de droits de propriété sur les données, la numérisation ne fonctionnera pas. Les entreprises qui produisent des biens numériques veulent conserver la propriété du résultat de leur création de valeur.

Cependant, la loi considère toutes ces activités comme des biens communs. En langage clair, cela signifie qu’il dévalorise la valeur ajoutée par les particuliers. Et c’est précisément la raison pour laquelle le projet de loi crée un dangereux précédent qui ne devrait pas être accepté.

La Confédération dit qu’elle souhaite soutenir la numérisation accrue. Mais c’est précisément avec de tels changements législatifs qu’elle tire le frein à main. Comme toute activité économique, la numérisation doit venir du terrain.

Henrique Schneider, usam

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