Publié le: 3 avril 2020

Micro-insularité injustifiable

compétitivité – C’est le moment d’y penser. Qu’est-ce qui fait de la Suisse un îlot de chèreté? Les coûts de la réglementation sont un important facteur responsable de cette situation.

Une étude publiée en 2020 par la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse a révélé que les prix des intrants – des éléments qui entrent dans les coûts de production – dans les seuls secteurs de la santé, de la restauration, de la recherche et de l’éducation, sont plus élevés de 3,33 milliards en Suisse que dans les pays voisins. Ce chiffre peut être compris par année.

Ce qui signifie que les fournisseurs suisses dans ces domaines doivent acheter leurs intrants à des prix beaucoup plus élevés que ce qui est habituel à l’étranger.

Mais dès 2005, la «Handelszeitung» a mis en évidence le fait que ce sont d’abord les loyers et les salaires qui font monter les prix en Suisse. Jean-René Fournier, alors conseiller aux Etats (2007-2019) et membre du comité directeur de l’usam, avait reçu la même réponse lorsqu’il demandait en 2015 dans un postulat «La Suisse, un îlot de cherté, pour quelles raisons? Et comment y remédier?».

Ce n’est pas faux. Par exemple, en 2016, le salaire mensuel médian en Suisse était de plus de 6500 francs. En Allemagne, il ne s’élevait qu’à 3200 euros.

Il n’en reste pas moins que les coûts de la réglementation sont en partie responsables de cette situation. Plus de 60 milliards de francs de coûts réglementaires sont subis chaque année. Ils sont naturellement répercutés sur les entreprises et les clients finaux.

A quoi joue-t-on à Berne?

Bien sûr, personne ne veut réduire son salaire. Cela dit, il n’en demeure pas moins que les autres moteurs peuvent être influencés politique­ment. Il s’agit en particulier de renforcer la position des entreprises actives à l’international et de réduire les coûts réglementaires inutiles.

Or c’est précisément dans ces domaines que la classe politique suisse se montre réticente. Elle semble résister à toutes les possibilités de réduire ces facteurs. Voici quelques exemples pour saisir ce point:

• La suspension du principe du Cassis de Dijon, qui concerne les produits conformes aux réglementations techniques de l’UE ou d’un Etat membre de l’UE ou de l’EEE. Lorsqu’ils sont légalement sur le marché, ces produits peuvent en principe circuler librement en Suisse sans contrôle préalable.

• Le rejet de la libéralisation des heures d’ouverture des magasins.

• La volonté par le Conseil fédéral d’abolir les droits de douane sur les importations industrielles. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national tient quant à elle à maintenir dans son viseur la hausse des prix à l’importation.

• Le Parlement souhaite un contrôle des mouvements de capitaux pour les investissements étrangers en Suisse.

• Les obligations d’étiquetage et de déclaration qui vont au-delà des exigences de l’UE rendent très difficile voire impossible une vraie libre circulation des marchandises.

Un frein salutaire

Reste une lueur d’espoir dans ce long tunnel. En 2010, l’usam a lancé un programme visant à réduire les coûts réglementaires inutiles. Le Parlement a ensuite adopté un frein aux coûts de la réglementation. Le Conseil fédéral a développé une mise en œuvre de ce frein. Cette étape devrait être annoncée cette année. Cela permettrait de contenir une partie des 60 milliards de francs suisses par an. Ce n’est peut-être pas tout, mais c’est déjà ça de pris!

Henrique Schneider, usam

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