Lors du référendum du 24 septembre 2017, les deux propositions de réforme des retraites 2020 ont été rejetées. L’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA a échoué devant le peuple pour 2357 voix et n’a pas non plus passé le cap de la majorité des cantons (13½ contre, 9½ pour). La loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 a été rejetée par 52,7%des votants.

«Cause d’inquiétude»

Neuf mois plus tard, le président de la Confédération et ministre des affaires sociales Alain Berset présente son nouveau projet. La situation n’a pas changé: environ 2,6 millions de personnes reçoivent l’AVS. En 2030, ce chiffre sera de 3,6 millions. «La situation financière de l’AVS est préoccupante, note le Conseil fédéral. Les dépenses et les recettes ne sont plus équilibrées et la situation se détériore visiblement.» C’est pourquoi l’exécutif fédéral propose les mesures suivantes:

• Âge de la retraite à 65 ans pour les femmes et les hommes.

• Mesures de compensation d’un montant moyen de 70 francs pour les femmes nées entre 1958 et 1966 avec des revenus faibles à moyens;

• Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 1,5%.

«1,5%, c’est trop»

L’usam estime que l’augmentation de 1,5% de la TVA proposée par le Conseil fédéral est trop élevée. Et elle rejette toutes les mesures de compensation qui réduisent les économies. «Il est important que la réforme de l’AVS obéisse au principe de la symétrie des sacrifices relève Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national. L’usam est toutefois prête à accepter une augmentation modérée de la TVA en contrepartie du relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. «Nous considérons qu’une charge supplémentaire de 2,5 milliards de francs au maximum pour les ­entreprises, les employés et les consommateurs est supportable.» Si les cotisations salariales doivent être augmentées de 0,3% dans la réforme fiscale PF17 (lire l’encadré), cela signifie qu’un maximum de 0,3 point de pourcent supplémentaire de TVA serait encore disponible. «Cependant, ni l’éco­nomie ni les consommateurs ne devraient accepter davantage», ajoute le directeur de l’usam. Dans le cas contraire, les dommages causés à la place économique suisse et à sa pros-
périté seraient trop importants.


Les 70 francs, une grosse erreur

L’association faîtière des PME préconise depuis longtemps une réforme rapide et allégée de l’AVS. Que l’on se concentre sur l’indispensable. C’est pourquoi l’usam rejette dans la foulée toutes les mesures de compensation liées à l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. «Le déficit de financement de l’AVS est si important que l’épargne résultant de l’augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes doit profiter pleinement à la restructuration de l’AVS, analyse Kurt Gfeller, directeur adjoint de l’usam et spécialiste des retraites. Une nouvelle expansion des services n’est tout simplement plus finan­cièrement possible.» Le vote sur Prévoyance Vieillesse 2020 a montré selon lui que les mesures compensatoires comme les 70 francs étaient une erreur. Et notre spécialiste de conclure: «Une telle faute ne devrait pas être répétée.» JAM