Nouveau: la procédure d’annonce d’une activité lucrative est désormais disponible en ligne pour les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus (AP-réf.). Par ailleurs, les procédures de poursuite ont été complétées avec les options de saisie pour les réquisitions de continuer la poursuite et les réquisitions de vente auprès des offices des poursuites.

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus peuvent exercer une activité lucrative après s’être annoncés auprès des offices du travail, ce qui facilite l’accès au marché du travail et soulage les employeurs. Cette possibilité permet également de mieux utiliser le potentiel de main-d’œuvre suisse et de réduire les dépenses de l’aide sociale. Avec la nouvelle procédure d’annonce dématérialisée sur EasyGov, le processus d’annonce est encore simplifié. Première étape de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le processus AP-réf. est mis à la disposition des employeurs dans l’ensemble des 26 cantons. Fin 2017, un groupe de travail a été créé, regroupant des représentants du secrétariat d’État aux migrations (SEM), de l’Association des services cantonaux de migration (ASM), de l’Association des offices suisses du travail (AOST) et du SECO. Dans le cadre de ses travaux, cinq cantons pilotes ont été définis (Argovie, Bâle-Ville, Saint-Gall, Thurgovie et Zurich) et ont participé, conjointement avec le SEM et le SECO, à développer ces annonces et autorisations.

Processus allégés

D’autres développements sont prévus avec les cinq cantons pilotes (AG, BS, SG, TG et ZH) pour les différentes catégories d’autorisation de travail. Les autorisations relatives aux transfrontaliers pour les ressortissants UE/AELE devraient être disponibles dès le premier semestre 2022. Elles seront suivies des autorisations pour les personnes exerçant une activité lucrative et originaires d’États tiers puis par d’autres catégories comme les détachements. L’objectif final consiste à faciliter les procédures d’annonce et d’autorisation dans l’ensemble des 26 cantons.

Diobe Wyss, SECO