En 2015, la motion «15.3733 Annulation de la taxe Cov» a été déposée par le conseiller national Walter Wobmann (UDC/SO). Mi-2021, la consultation sera lancée. C’est une bonne nouvelle. En même temps, c’est aussi une mauvaise nouvelle.

La taxe sur les Cov est prélevée sur les composés organiques volatiles qui, en lien avec les peintures et l’impression, endommagent la couche d’ozone. La Suisse a introduit il y a plusieurs décennies une taxe pour réduire ces émissions. Les objectifs fixés par le gouvernement ont été atteints. Le niveau d’émission suisse est si bas qu’il ne peut être réduit davantage. Cette éva­luation est partagée par toutes les parties concernées.

La bonne nouvelle …

Puisque la taxe ne peut plus rien apporter, elle doit être supprimée – telle était l’intention du législateur. Mais une fois que la réglementation est en place, il est difficile de la démanteler. C’est particulièrement vrai pour l’environnement. Après de nombreuses tractations, l’auteur de la motion, le Parlement et l’Office fédéral de l’environnement (Ofev) se sont mis d’accord pour maintenir la redevance, mais en simplifiant son calcul et en prévoyant de nombreuses possibilités d’exemption.

L’Ofev s’est mis au travail, a impliqué les milieux économiques, fait appel à des experts externes pour effectuer les calculs et a présenté un projet de loi qui réduira sans aucun doute les coûts de la réglementation. Contrairement à ses habitudes, l’Ofev a même fait calculer les coûts de la réglementation et est arrivé à plus d’un million de francs que les entreprises vont économiser. Tout cela est une bonne nouvelle – pourrait-on penser.

… et les mauvaises nouvelles

Mais même dans cet exemple malheureusement rare de réduction des coûts réglementaires, il y a des problèmes. Premièrement, même si la quasi-totalité des entreprises sont exemptées, la taxe subsistera – et imposera donc toujours des coûts inutiles. Deuxièmement, la réduction de ces coûts réglementaires a duré … six ans! Et troisièmement, les économies estimées par l’Ofev suivent une logique qui leur est propre. Un panel d’entreprises n’a pas été en mesure de valider ces chiffres.

Ce cas montre pourquoi il est nécessaire de mettre en place un frein aux coûts réglementaires, comme le propose aujourd’hui le Conseil fédéral (lire l’interview ci-contre). La réduction des coûts réglementaires inutiles doit être automatique. Le frein et la loi sur l’allégement des charges des entreprises introduiront cet automatisme.

De plus, les coûts réglementaires devront désormais être calculés selon une méthodologie uniforme et empirique. Ceci est également requis par le projet de loi. Et l’usam exige également que ces coûts soient vérifiés par un organisme externe et indépendant. C’est le seul moyen de les valider.

Notre exemple montre pourquoi un frein réglementaire aux coûts est nécessaire. Et pourquoi c’est urgent. Car sans elle, les entreprises sont menacées par des coûts inutiles. Et parce qu’après pandémie, la Suisse peut se permettre de tels coûts encore moins qu’avant.

Henrique Schneider, usam