Le Conseil fédéral communiquera d’ici au 19 avril 2020 au plus tard l’évolution de la crise du Corona­virus en Suisse. Mais il est déjà clair aujourd’hui que les dernières semaines ont été difficiles. Elles ont laissé des cicatrices. Et pas seulement en termes de chiffre d’affaires, mais aussi de manière tout à fait décisive en termes de gestion d’entreprise. En bref toutes les entreprises ont été gravement impactées.

Plus de 99% des entreprises sont des PME. C’est précisément la raison pour laquelle l’usam agit selon la devise «Les PME d’abord». Dans la crise du Coronavirus, les PME suisses souffrent de mesures très drastiques. Et précisément parce qu’elles constituent l’écrasante majorité des entreprises, les PME doivent être au centre des mesures d’amortissement de la politique économique.

Premiers succès importants

Quelles sont les demandes concrètes de l’usam? Sa toute première demande était de rendre le chômage partiel plus flexible. Les entreprises devaient être admises pour le chômage partiel rapidement et sans audits. Le Conseil fédéral n’a pas tardé à agir et – après quelques frictions initiales, les cantons ont également suivi le mouvement.

Le Conseil fédéral a réagi tout aussi rapidement en ajournant les paiements. Les entreprises touchées par la crise peuvent demander un report temporaire et sans intérêt des paiements aux caisses d’assurance sociale (AVS/AI/APG/ALV). Les entreprises peuvent également prolonger les délais de paiement de leurs impôts sans intérêt.

Cela s’applique à la TVA, aux droits de douane, aux taxes spéciales à la consommation et aux taxes d’incitation pour la période du 21 mars 2020 au 31 décembre 2020. Le même règlement s’applique aux impôts fédéraux directs du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

Des prêts pour plus de liquidités

Lorsque le Conseil fédéral a décidé un peu plus tard d’interdire certaines activités et de prononcer des interdictions professionnelles de facto pour des secteurs entiers, l’usam a accru la pression en faveur de la «priorité aux PME». Cela a également eu un effet. Le Conseil fédéral a trouvé des moyens d’indemniser les propriétaires de sociétés fermées et d’entreprises individuelles.

L’usam a alors insisté sur quelque chose de plus ambitieux: l’économie a besoin de liquidités (lire page 7), afin de rester capable d’agir en temps de crise et de retrouver son élan – une fois l’état d’urgence en matière de politique de santé terminé. Les PME ne resteront sur le marché que si leur liquidité est garantie. Le Conseil fédéral et les banques ont réagi à cette situation en créant les prêts garantis pour combler le manque de liquidités.

Courbe d’apprentissage

La pratique a montré que ces mesures fonctionnent bien. Toutefois, l’usam en tire également des enseigne­ments et demande qu’elles soient adaptées dans deux domaines spécifiques. En l’état actuel des choses, les entreprises individuelles et les sociétés sont traitées différemment.

L’usam souhaite que toutes les entreprises soient traitées de la même manière. Les entrepreneurs doivent être rémunérés en fonction des indemnités journalières prévues par la loi sur la compensation des revenus – quelle que soit la forme juridique de leur entreprise.

Le deuxième point concerne le cercle des personnes indemnisées. Aujourd’hui, seules les activités faisant l’objet d’une interdiction professionnelle de fait sont indemnisées. Mais toute une chaîne de valeur est aussi touchée par les fermetures. Cela inclut les entreprises dont les activités ne sont pas directement interdites, mais qui souffrent parce que leur travail n’est indirectement plus demandé. Les acteurs de cette chaîne devraient également bénéficier de telles mesures.

Ces demandes n’ont pas été faites uniquement par l’usam. Dans le cadre d’une campagne concertée, de nombreuses associations professionnelles cantonales ont également soumis leurs préoccupations aux départe­ments économiques des cantons respectifs.

La courbe d’apprentissage pointe vers le haut. Les demandes de l’usam sont reçues par le Conseil fédéral. Récemment, ce dernier a demandé à l’usam de regrouper les préoccupations des entreprises en matière de politique économique. Le Conseil fédéral l’a reconnu: C’est en temps de crise que la règle «les PME d’abord» doit s’appliquer.

L’usam suivra de près les déve­loppements futurs et adaptera ou réaffirmera ses exigences au profit des PME si nécessaire. Sc