Publiziert am: 01.02.2018

Oui, c’est un impôt !

«no billag» – Billag n’est pas une redevance, contrairement à ce que répète à l’envi la ministre des médias. Le Tribunal fédéral l’a lui-même confirmé.

Puisqu’elle introduisait un impôt, la révision de la LRTV aurait ainsi dû, pour être acceptée, réunir la majorité du peuple et des cantons. C’est donc grâce à un subterfuge juridique que la ministre des médias a réussi à faire adopter l’impôt. Un OUI à «No Billag» permettra de faire table rase de cet impôt arbitraire.

En 2015, la majorité des cantons a rejeté la révision de la LRTV, tandis que les citoyens l’ont acceptée à une majorité fortuite de quelque 3000 voix. Par la suite, le Tribunal fédéral a clairement désigné comme étant un impôt cette taxe que la ministre des médias avait toujours qualifiée de redevance. Puisqu’elle introduisait un impôt, la révision de la LRTV aurait ainsi dû, pour être acceptée, réunir la majorité du peuple et des cantons – et en l’occurrence, la révision aurait échoué dans les urnes.

C’est donc grâce à un subterfuge juridique que la ministre des médias a réussi à faire adopter l’impôt. Durant la campagne de vote, elle avait alors promis un débat ouvert sur le contenu et l’ampleur du service public. Non seulement elle n’a pas honoré sa promesse, mais elle a systématiquement fait obstacle aux changements proposés comme au débat. Un OUI à l’initiative «No Billag» permettra d’y remédier et de faire table rase de cet impôt arbitraire.usam