Publié le: 1 juin 2018

Ouverture en douceur

jeux d’argent – Le 10 juin prochain, les électeurs voteront à propos de la 
nouvelle loi sur les jeux d’argent. Il s’agit d’un compromis équilibré dans la meilleure 
tradition suisse. L’usam a donc décidé de recommander le vote en sa faveur.

Le 10 juin, en plus de l’Initiative «Monnaie pleine» (lire p. 9), la nouvelle loi sur les jeux d’argent sera soumise au vote (Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent.

La question est de savoir si les ­loteries et les casinos suisses continuent à générer environ 1 milliard de francs par an, voire plus, pour soutenir le sport, la culture et l’assurance vieillesse et survivants. Ou si les fournisseurs de jeux d’argent en ligne illégaux de sites offshore douteux tels que Malte et Gibraltar continueront à se remplir les poches.

250 millions d’euros par an

L’usam a donc voté par 59 voix contre 8, avec 4 abstentions en faveur de cette nouvelle loi sur le jeu d’argent. Elle protège notre économie contre les activités illégales des ­requins étrangers tout en assurant la sécurité juridique. Elle permet de se battre à armes égales, procède à une ouverture contrôlée du marché sensible des jeux d’argent. Et elle assure également que l’argent suisse reste dans le pays et continue à bénéficier à ses institutions sans but lucratif.

Sans un tel soutien, les augmentations d’impôt sont programées pour compenser cette situation. Les jeux de casino en ligne ont jusqu’ici été complètement interdits. Néanmoins, les fournisseurs étrangers les font entrer illégalement en Suisse depuis des années. Les autorités étaient impuissantes. Et les casinos locaux n’avaient pas le droit de réagir avec leurs propres offres en ligne. Les acteurs locaux ne pouvaient donc pas se battre à armes égales.

Aujourd’hui déjà, 250 millions de francs sortent illégalement de Suisse chaque année. Une tendance en forte hausse. Les bénéficiaires sont des fournisseurs de jeux étrangers, dont la plupart sont basés dans des domiciliations comme Malte. Au détriment des casinos suisses, qui ont créé des centaines d’emplois, paient des salaires et des impôts élevés.

Payé par la classe moyenne

Nous savons tous que le jeu n’est pas un produit de consommation ordinaire. Son offre doit être limitée et assortie d’exigences de protection contre la dépendance au jeu et le blanchiment d’argent. De fait, les casinos suisses doivent reverser une part considérable de leurs bénéfices au grand public. Et les gains des ­sociétés de loterie sont entièrement reversés aux cantons. La culture, le sport, la société et l’AVS en bénéficient à hauteur d’environ un milliard de francs suisses par an. Des dizaines de milliers de projets caritatifs sont soutenus dans toutes les régions du pays.

La nouvelle loi sur les jeux d’argent vise à remédier aux abus du marché. Les casinos suisses pourront désormais proposer leurs jeux en ligne. La numérisation est également une force motrice importante dans ce secteur. Quant aux four­nisseurs étrangers qui acceptent de respecter le droit suisse, ils peuvent demander leurs prochaines autorisations dans cinq ans.

Faire respecter le droit suisse

L’ouverture contrôlée du marché n’est pas un verrouillage. Faire respecter la loi suisse et empêcher les opérateurs de jeux en ligne illégaux d’accéder au marché ne constitue pas en soi une fermeture. La nouvelle loi sur les jeux d’argent s’avère plutôt un compromis équilibré dans la meilleure tradition suisse. Il permet une offre légale de jeu d’argent en ligne. Et les entreprises locales qui créent du travail et des recettes fiscales ne sont pas prétéritées.

En cas de non, un signal négatif serait envoyé auprès de ceux qui craignent à tout moment que le commerce en Suisse soit une nouvelle fois mis sous pression. Un effet politique qui serait perçu par de multiples acteurs politiques, dans de nombreux secteurs de l’économie!

D’un point de vue commercial, du point de vue du bien commun suisse et pour faire respecter notre droit: tout parle en faveur d’un OUI convaincu à la nouvelle loi sur les jeux d’argent.

Henrique Schneider, usam

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