Publiziert am: 13.12.2019

Oxygéner l’îlot de cherté

douanes – Le Conseil fédéral propose de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Selon lui, les entreprises en profiteront par le biais d’une amélioration des conditions économiques générales, et les consommateurs également.

Avec l’abolition des droits de douane sur les produits industriels, le conseiller fédéral Guy Parmelin veut améliorer les conditions-cadres économiques pour les entreprises et, en même temps, soulager les consommateurs. Fin novembre, le Conseil fédéral a adopté le message à l’intention du Parlement. Cette abolition fait partie du train de mesures visant l’îlot de cherté suisse.

Le Conseil fédéral constate que les participants au processus de consultation ont dans leur grande majorité soutenu sa proposition. L’allègement financier et administratif pour les entreprises a été particulièrement bien accueilli.

Renforcer la compétitivité

Avec l’abolition des droits de douane sur les produits industriels, les entreprises suisses pourront bénéficier d’intrants moins chers et réduire leurs coûts de production. «Comme l’économie suisse est fortement intégrée dans les chaînes de valeur mondiales, cette mesure renforcera sa compétitivité», a poursuivi le Conseil fédéral. Les relations commerciales seraient globalement plus efficaces et la concurrence renforcée. L’abolition des droits de douane industriels aurait également un effet positif sur les consommateurs, puisqu’ils sont encore payés aujourd’hui sur l’importation de divers biens de consommation. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral cite comme exemples les voitures, les vélos, les produits de soins personnels, les appareils ménagers, les chaussures, les textiles et les vêtements. Afin de garantir que les bénéfices de cette mesure soient répercutés sur les consommateurs, un système de contrôle doit être mis en place.Coûts: environ 500 millions

En 2018, les recettes douanières sur les biens industriels se sont élevées à 560 millions de francs (y compris l’automobile et la TVA) soit en moyenne 500 millions de francs ces dernières années. Sur la base d’une étude, le ministre de l’Économie, Guy Parmelin, s’attend en revanche à «des effets macroéconomiques positifs d’environ 860 millions de francs» qui incluent également des allègements administratifs.

«L’usam juge l’ensemble du paquet positif», déclare son directeur Hans-Ulrich Bigler. Les processus administratifs seraient simplifiés et les coûts réglementaires réduits: «C’est sans aucun doute un succès dans l’un de ses dossiers fondamentaux.»

Le Conseil fédéral s’attend à ce que la décharge administrative et l’augmentation de l’activité économique et commerciale qui en découleront permettront de compenser en partie ce manque à gagner par des recettes fiscales supplémentaires. Au Parlement de jouer

Cette suppression fait partie du paquet «facilitation des importations» adopté par le Conseil fédéral fin 2017 pour réduire les barrières commerciales injustifiées, qui sont responsables selon lui de l’îlot de cherté. Cette proposition dépend maintenant d’une décision du Parlement. En cas d’accord, l’abolition est prévue pour début 2022. «Il est important que le Parlement soutienne le Conseil fédéral dans ce sens, estime Hans-Ulrich Bigler. Toute l’économie en profitera et les consommateurs également.»

La position de l’usam est représentée au Parlement par le conseiller national Matthias Samuel Jauslin (PRD/AG): «Nous sommes enchantés par la décision du Conseil fédéral, s’est-il enthousiasmé. Avec la suppression des droits de douane sur les produits industriels, le Conseil fédéral renforce la place industrielle et remédie à la situation provoquée par l’îlot de cherté. Une mesure qui remonte à l’ex-conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.»

Dans les autres partis bourgeois, l’UDC rejette cette abolition de manière unilatérale et appelle à davantage d’accords de libre-échange. A l’heure où nous mettions sous presse, le PDC n’avait pas encore fait part de sa position.

Gerhard Enggist

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