Publiziert am: 09.03.2018

Pas d’impôt média pour les PME

service public – Malgré le rejet catégorique de l’initiative «No Billag», la SSR doit se libérer de son blocage. La ministre des 
médias Doris Leuthard doit lancer sans attendre une discussion, la plus ouverte possible, sur les médias du service public.

L’usam continue de militer pour des réformes fondamentales à la SSR. La faîtière demande désormais à la 
ministre Doris Leuthard d’honorer les promesses qu’elle a faites durant la campagne et d’ouvrir enfin une discussion sur le contenu et la forme de la fonction publique. Et la plus grande organisation de l’économie suisse tient à son objectif d’exonérer les entreprises de l’impôt sur les 
médias.

C’est injuste pour les PME

En janvier 2018, les radicaux avaient déjà demandé d’exempter les entreprises de la taxe sur les médias. Ce qu’a aussi fait le conseiller national Gregor Rutz, côté UDC, dans le cadre d’une initiative parlementaire. La discussion sur l’initiative «No Billag» a mis en évidence le fait que la double imposition des sociétés était arbitraire. Et que les entrepreneurs et les salariés doivent payer une taxe sur les médias en lien avec leur consommation de médias au sein de leur ménage privé. Et en plus, via leur travail au sein d’une entreprise qui est également soumise à cet impôt. Or cette dernière taxation repose 
entièrement et de manière totalement injustifiée sur le chiffre d’affaires.

«La réaction du PS 
est symptômatique, 
le jour du résultat.»

«C’est injuste pour les PME, déclare Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national (PLR/ZH). Les entreprises ne peuvent pas consommer de médias et les employés des entreprises doivent travailler. On l’a dit, personne n’est employé pour regarder la télévision!»

Exemption des PME

Selon Jean-François Rime, président de l’usam, «la seule raison qui explique cette taxe sur les médias, c’est que l’État veut créer une nouvelle source de revenus pour récolter plus d’argent sur le dos des entreprises. Par conséquent, la demande du l’usam ne sera pas retirée. Bien au contraire: toutes les entreprises devront être exemptées de l’impôt sur les médias. Durant la campagne, les opposants à l’initiative ont lancé des choses énormes: que la SSR courait le risque d’être liquidée en cas d’acceptation de l’initiative, que sa politique commerciale, l’étendue de ses services, que tout serait ratiboisé! Or cette initiative aurait pu permettre à un large public de prendre part à un débat attendu – promis depuis longtemps: celui du contenu et de l’étendue de la fonction publique. Cette campagne n’a pas permis de le faire.»

«La con­cession de la SSR en cours de consul­tation va beaucoup trop loin!»

L’initiative est rejetée. Le dialogue doit maintenant être renoué, comme l’ont promis la ministre des médias et la SSR. «La patronne du DETEC doit s’engager activement dans la discussion bloquée durant la campagne et sur le contenu et l’étendue du service public, estime Hans-Ulrich Bigler à l’usam. Il faut désormais mettre un terme à tous ces retards.»

Discussion sur les variantes

À court terme, les économies annoncées par le président de la SSR, Jean-Michel Cina, devraient être réalisées d’ici 2019. Elles s’élèvent à 80 millions de francs suisses au moins. Le jour de la proclamation des résultats du vote sur «No Billag», ce chiffre est monté à 100 millions de francs. À cette fin, l’usam demande une 
discussion ouverte sur les variantes budgétaires, car c’est la seule façon d’approfondir réellement les divers scénarios sur la portée de la fonction publique.

Toujours plus d’État? Sérieux?

La réaction du PS est symptômatique, le jour du résultat. Elle montre que cette large discussion est nécessaire. En ce dimanche de votation, elle a même appelé à une «protection renforcée des médias», a déclaré Christian Levrat, président du Parti socialiste suisse (PSS). «Il faut maintenant trouver des solutions pour un finance­ment significatif et durable de notre monde des médias.» Pour le dire franchement: l’aile gauche veut – une fois de plus et maintenant 
aussi dans les médias – encore et toujours plus d’État. Contrairement à l’usam, les socialistes demandent une prolongation de la concession existante. La nouvelle concession de la SSR, qui est actuellement en cours de consultation, va beaucoup trop loin selon l’usam.

Concurrence insupportable

La faitière de l’économie juge inacceptable l’extension de la SSR au secteur online et donc la concurrence accrue que la SSR exerce face aux médias privés. Et en particulier le soutien du gouvernement aux médias individuels – y compris dans le cas de l’ATS.En/red