Publié le: 3 juin 2022

l’édito

Pas d’impôts superflus pour nos PME!

Depuis des années, l’Union suisse des arts et métiers (usam) se bat avec opiniâtreté et en toute cohérence pour obtenir moins de taxes, d’impôts et de redevances. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse poursuit ainsi un véritable programme de croissance. Cette position fondamentale en matière de politique économique signifie que les moyens financiers ainsi libérés peuvent être investis de manière productive dans l’entreprise. D’un point de vue économique global, cette poussée de productivité se traduit par une croissance organique et, par conséquent, par la garantie et la création d’emplois.

L’usam poursuit aussi cet objectif en soutenant l’initiative sur la SSR «200 francs, ça suffit». Mardi dernier, la collecte de signatures a été lancée sur la Waisenhausplatz, en marge du traditionnel marché de Berne. Le réflexe des médias est toujours le même: ce n’est pas un thème pour l’usam qui devrait plutôt s’occuper du bien-être des PME.

Notre démarche est toutefois pertinente. Un entrepreneur l’a parfaitement résumé: la semaine dernière, il encore dû payer cinq mille francs d’impôt Serafe pour son entreprise. La pandémie de l’année dernière montre l’absurdité de cet impôt. Ses collaborateurs étaient pour la plupart en télétravail et n’ont donc même pas reçu de prestations pour cela.

Sur le fond, pourquoi une personne morale devrait-elle payer un impôt pour une prestation qu’elle ne peut même pas consommer? Car il s’agit d’un véritable impôt sur les médias. C’est ce qu’a clairement confirmé le Tribunal fédéral en décidant qu’il n’était pas possible de prélever, en plus, une TVA sur un impôt. Par la suite, notre ancienne membre du comité directeur, l’ex-conseillère nationale Silvia Flückiger, a obtenu que la TVA facturée à tort soit remboursée.

L’impôt sur les médias est également en contradiction avec le principe fiscal d’éviter les doubles impositions. Même si le responsable de PME utilise les médias de la SSR dans le cadre de son travail, il a déjà payé cet impôt en tant que personne privée. C’est pourquoi le président de l’usam, le conseiller national Fabio Regazzi, s’engage en première ligne pour éliminer cette double imposition par le biais d’une initiative parlementaire.

Le Comité directeur de l’usam poursuit cette politique de manière conséquente en décidant de soutenir l’initiative de la SSR. L’initiative demande que la redevance radio et télévision, indépendante des appareils et actuellement la plus élevée au monde, soit limitée à 200 francs par ménage et par an, au lieu de 335 francs.

Ce n’est même pas une position extrême. En France, la redevance audiovisuelle sera entièrement supprimée dès cette année. De même, le gouvernement britannique veut supprimer la redevance de la BBC.

Pour l’usam, il est donc clair que l’impôt sur les médias pour les entreprises est injuste, anticonstitutionnel et totalement exagéré. Il doit donc être supprimé dans l’intérêt des PME. Votre signature en faveur de l’initiative SSR «200 francs ça suffit» représente le moyen ciblé de parvenir à cette fin.

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