Publié le: 4 juin 2021

Pas de double sanction contre les PME

LOI COVID-19 – Les PME ont été touchées par les mesures de lutte contre la pandémie sans en être responsables. Elles ont fermer leurs portes. Elles n’ont pu travailler. Et elles doiventen payer les coûts. Si la loi est rejetée, les PME en feraient encore les frais.

Le 13 juin, le peuple se prononce sur la loi Covid-19. La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’usam recommande clairement de voter «oui» – comme le Parlement et le Conseil fédéral.

Aucun grand parti – et certainement aucun parti gouvernemental ne rejette cette loi. Elle fixe des conditions cadres importantes pour faire face à toute pandémie. D’une part en engageant le Conseil fédéral à respecter la proportionnalité, d’autre part, en créant diverses mesures de soutien à l’économie.

Ces mesures sont importantes. Après tout, les mesures les plus drastiques dans la lutte contre la pandémie ont touché l’économie, et les PME et les employés en particulier. Il s’agit par exemple de la fermeture de magasins, de restaurants, d’événements sportifs et autres, de l’obligation de travailler à domicile et d’interdictions professionnelles et de travail.

Un faisceau de mesures

Le Conseil fédéral peut faire tout cela sans une loi Covid 19. La loi prévoit toutefois que si ces mesures sont imposées, les personnes lésées doivent être aidées. La loi tisse un ensemble d’instruments permettant de soutenir les personnes, les entreprises et les secteurs touchés.

Il s’agit, par exemple, de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, de prévenir les faillites massives, de soutenir le secteur culturel et événementiel, d’aider le secteur des médias et de verser des contributions aux clubs de sports d’équipe professionnels et semi-professionnels. Du point de vue des PME, les mesures de rigueur pour les entreprises sont particulièrement centrales. Les entreprises particulièrement touchées par les décisions de fermeture du Conseil fédéral peuvent recevoir une compensation par le biais des mesures de rigueur.

La logique derrière cela est la suivante: l’État leur interdit de travailler et engendre ainsi des dommages. Il doit donc les indemniser pour cela. Pour les indépendants et les salariés, la loi prévoit également des aides, à savoir une compensation pour la perte de revenus et la flexibilisation du chômage partiel – y compris un parapluie de protection pour les revenus particulièrement bas.

Une menace à 30 milliards

En cas de rejet de la loi Covid-19, cet ensemble d’instruments tomberait – mais pas les mesures drastiques prises par le Conseil fédéral en cas de pandémie. Ce serait la pire de toutes les variantes et les dégâts seraient plus importants encore.

Il n’est pas facile de les chiffrer. En effet, outre la perte de chiffre d’affaires, il faut également prendre en compte la perte de structures économiques – des entreprises aux industries entières - et donc d’emplois. Si l’on prend comme point de référence le montant des mesures d’aide introduites jusqu’à présent, on ne peut exclure des coûts économiques allant jusqu’à 30 milliards de francs en cas de rejet de la loi Covid-19.

«La loi Covid-19 établit des conditions-cadre pour faire face à une pandémie.»

Tout aussi grave que ce montant exorbitant, le fait que les PME et leurs employés devraient une nouvelle fois payer la facture des mesures politiques! Et cela transformerait une crise de la politique de santé en une nouvelle crise de l’économie et du marché du travail – une évolution qui a jusqu’à présent été largement évitée. Pour éviter cela, nous avons besoin vraiment besoin de cette loi.

Henrique Schneider, dir. adj. usam

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