Publiziert am: 05.04.2019

Pas une maladie professionnelle

BURN-OUT – L’épuisement professionnel et d’autres troubles de la santé mentale sont sans cesse invoqués à titre de maladies professionnelles. Non seulement ce serait une erreur de fait, mais cela coûterait les yeux de la tête aux employeurs.

Le droit suisse de la sécurité sociale établit une distinction entre maladie et maladie professionnelles. La loi sur l’assurance-accidents définit clairement ce que l’on entend par maladie professionnelle: il s’agit de pathologies causées exclusivement ou principalement par des substances nocives ou certains types de travail dans l’exercice d’une activité professionnelle. Le Conseil fédéral tient une liste ordonnée sur laquelle figurent toutes les maladies professionnelles. En revanche, la définition d’une maladie «ordinaire» ne figure pas dans la législation suisse.

Ce qui peut sembler à première vue n’être qu’une subtilité peut avoir des conséquences perceptibles pour les personnes touchées. En cas de maladie professionnelle, l’assurance accidents financée par l’employeur est responsable des prestations. Dans le cas d’une maladie «ordinaire», il s’agit de la caisse d’assurance maladie financée par les primes et les impôts. Pour les patients d’une maladie «ordinaires», cela signifie qu’il leur faut payer une franchise et une participation. Les indemnités journalières ne sont versées lors d’une maladie normale que si une assurance d’indemnités journalières a été souscrite au préalable, alors qu’elles sont toujours payées en cas d’accident. Et ceux qui sont «généralement» malades sont également moins bien lotis en termes de mesures de réinsertion, ainsi que de pensions éventuelles. Du point de vue de la personne assurée, la règle suivante s’applique donc: en cas d’atteinte à la santé, il est avantageux d’avoir un accident au lieu d’une maladie professionnelle.

Un principe de causalité

Il n’est donc pas surprenant que la gauche et les syndicats ne cessent de revenir à la charge pour élargir la liste des maladies professionnelles. Par exemple, la Commission de la politique sociale du Conseil national a récemment été saisie d’une proposition parlementaire visant à déclarer l’épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle.

Cette suggestion a été rejetée et à juste titre. En effet, la loi précise clairement que seules sont considérées comme maladies professionnelles les maladies pour lesquelles il peut être prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou principalement par l’activité professionnelle. La causalité exigée par la loi est généralement absente dans le syndrome d’épuisement professionnel ou d’autres troubles de la santé mentale. L’épuisement professionnel est un phénomène complexe dont les causes sont multiples et ne se retrouvent généralement que partielle­ment ou pas du tout dans le domaine professionnel. Par exemple, des facteurs extérieurs au milieu de travail, comme la situation familiale, financière ou culturelle, jouent habituellement un rôle décisif dans l’épuisement professionnel.

En raison de causes multifactorielles, il serait donc tout simple­ment erroné de reconnaître l’épuisement professionnel comme une maladie professionnelle. Pour les employeurs, il est important que le Parlement maintienne sa position antérieure.

Toute extension de la liste des maladies professionnelles entraînera une augmentation du coût de l’assurance accidents du travail, qui est financée exclusivement par les employeurs. L’épuisement professionnel et les troubles de santé mentale similaires entraînent des coûts de plus en plus élevés. Si ces coûts étaient répercutés sur l’assurance accidents du travail, des augmentations substantielles des primes seraient inévitables. Kurt Gfeller