La nouvelle loi sur les denrées alimentaires est, après un décrassage massif de sa version première, entrée en vigueur le 1er mai 2017. 2000 pages, 5,6 kg, 27 ordonnances truffées de surréglementations inutiles imbibées de Swiss finish et induisant des coûts de plusieurs centaines de millions de francs… Pas pour rien que ce monstre portait le doux nom de Largo! Cette révision, impulsée par une volonté d’adaptation à la législation européenne, représentait un cas d’école de dérive bureaucratique. La version finale, compromis issu de mois de discussion entre les milieux concernés, induira les changements principaux suivants: nouvelles déclarations relatives à la déclaration nutritionnelle, déclaration des allergènes dans la vente en vrac et provenance des ingrédients des denrées alimentaires. Bien que le discernement l’a emporté sur la bureaucratie, il s’agit de rester vigileant lors de la mise en œuvre.

Grâce aux revendications d’un front uni constitué de l’usam et des associations de branches concernées, la nouvelle loi sur les denrées alimentaires a été décrassée de ses éléments les plus toxiques et offre ainsi des options acceptables aux consommateurs et aux PME suisses, sans mettre en danger la compétivité de notre économie. Tout en gardant la protection de la santé et l’abolition des barrières au commerce comme pierres angulaires, le texte a été délesté de 94% de ses coûts de la réglementation. L’analyse d’impact de la réglementation évaluait les coûts de mise en œuvre une première fois à 270 millions de francs, puis chaque année à nouveau au minimum, à 46 millions de francs. Sans compter la création de 9 postes à la Confédération. Frais qui auraient immuablement été répercutés sur les prix des denrées et donc sur les consommateurs.

Principaux changements pour 
les denrées alimentaires

n Nouvelles déclarations nutritionnelles. D’une façon générale, la déclaration nutritionnelle devient obligatoire. Or, certaines en sont dispensées telles notamment les denrées alimentaires de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant au consommateur ou à des commerces d’alimentation locaux fournissant ­directement le consommateur.

n Déclaration des allergènes. L’obligation écrite de déclaration des allergènes a été abandonnée au profit d’une obligation orale. Ainsi, une mention écrite bien en vue stipulant que des informations complémentaires peuvent aussi être obtenues verbalement doit être affichée. Le personnel doit également être a même de renseigner le consommateur désireux d’avoir ces informations.

n Provenance des ingrédients de denrées alimentaires. D’une façon générale, la provenance des ingrédients de denrées alimentaires préemballées doit être indiquée uniquement dans la mesure où une absence de mention pourrait susciter de fausses idées chez le consommateur. Dans le cas, par exemple, où la présentation du produit suggère une provenance qui n’est pas conforme à la vérité.

n Ledélai transitoire, initialement de un an, et combattu avec véhémence par l’usam, a été rallongé à 4 ans. Ce qui permet de manière réaliste aux PME concernées de faire une mise en œuvre échelonnée et ainsi d’absorber les frais engendrés par les changements induits par la nouvelle loi. Seules les valeurs relevant du domaine de la santé maintiennent, elles, un délai de un an.

Le droit des consommateurs, 
loin d’être baffoué.

Imaginez un peu si les valeurs nutritionnelles et chaque matière première avaient dû figurer sur les menus des restaurants, comme le projet le prévoyait initialement… Au-delà du degré d’irréalisme que cela induit, nos menus auraient eu la forme de notices d’emballages confuses. Cela n’aurait pas aidé le consommateur qui se serait noyé dans la masse d’informations présentes. Rappelons, que celui-ci peut aujourd’hui recevoir les informations qui l’intéressent et qui ne sont pas déclarées par écrit, sur demande. De plus, les commerces, producteurs et les branches ont pour intérêt sous-jacent de proposer des produits de qualité, sûrs et de satisfaire leur clientèle. Il était donc absolument inutile et dangereux de mettre en place une législation infantilisante. Il revient aux branches de trouver des solutions adéquates.

Gare aux appétits de l’«admin»

Il s’agit dès lors de rester vigilant et de ne pas crier victoire. Le diable se cache souvent dans les détails. Il s’agit à présent de suivre la mise en œuvre de près et d’éviter tout perfectionnisme lors de cette étape. L’Administration doit s’en tenir à une application raisonnable et raisonnée, en consultant et en accompagnant les branches directement concernées, tel qu’elle l’a annoncé. Nous ne sommes pas à l’abri des développements de la réglementation de l’UE, ni des appétits de l’Administration fédérale, qui a une fâcheuse tendance à la surréglementation.

Hélène Noirjean, Responsable aménagement du territoire, agri­culture et commerce à l’usam