Les produits du tabac, en l’état actuel déjà, font l’objet d’une très forte 
réglementation. Dans notre pays, la consommation de tabac s’affiche en recul depuis des années déjà. Bien que meilleur que le premier, le Conseil fédéral n’a que partiellement respecté le mandat clair du Parlement et prévoit de nouvelles restrictions.

Le premier projet du Conseil fédéral n’était pas une base adéquate pour une délibération détaillée au Parlement – c’est pourquoi l’usam et l’Alliance des milieux économiques pour une prévention modérée (AEPM) se sont engagées pour son renvoi. Le mandat du Parlement lors du renvoi de la loi en décembre 2016 était clair: âge minimum 18 ans pour l’achat de produits du tabac, sinon pas de nouvelles restrictions.

Chicanes: 
la ligne rouge franchie

Or, un survol des documents de consultation suffit pour constater que le Conseil fédéral ne prend pas la volonté du Parlement suffisamment au sérieux: de nouvelles interdictions publicitaires, des exigences chicanières pour les emballages ou des interdictions arbitraires d’indications légitimes comme «sans additifs».

«le Conseil fédéral ne prend pas la volonté du Parlement suffisamment au sérieux.»

Malgré les instructions du Parlement, de nouvelles restrictions et interdictions font leur apparition dans le 
deuxième avant-projet de loi sur les produits du tabac. Pourtant, il n’appartient pas au gouvernement ni à l’administration de légiférer outre mesure, à l’encontre des directives du Parlement.

Enfin il ne s’agit pas que de tabac. La tendance à vouloir mettre sous tutelle les consommateurs majeurs que nous sommes se généralise. Les boissons alcoolisées, la viande, les denrées contenant du sucre, du sel ou des graisses se trouvent toujours plus souvent dans le collimateur des apôtres de la santé. Or, rappelons-le: il n’existe pas de denrée alimentaire mauvaise pour la santé en tant que telle – c’est la dose qui fait le poison.

L’usam et l’AEPM attendent du Conseil fédéral qu’il présente au Parlement un projet de loi équilibré et digne d’une délibération, conforme au mandat conféré par le législateur.

Hélène Noirjean, usam