Selon l’usam, l’acceptation des motions de «Smart Restart» des Commissions de l’économie et des redevances (CER-N et CER-E) des deux Chambres peut être considérée comme un succès rétrospectif à la session spéciale de début mai.

«Avec l’adoption des motions, le concept de l’usam est mis en œuvre par le Parlement», déclare le directeur adjoint de l’usam, Henrique Schneider. Qui souligne que «le Conseil fédéral a été obligé d’entrer dans une logique de protection ciblée et de ramener l’économie à la normale».

Pour l’usam, c’est une réalisation importante. Sa prise de position, qui a été adoptée le 9 avril, est ainsi devenue plus ou moins «la» position du Parlement. Le Conseil fédéral avait recommandé l’adoption des deux motions et estimait qu’avec sa décision du 29 avril dans le sens d’un assouplissement le 11 mai, il avait déjà largement mis en œuvre les préoccupations des deux motions. Egalement acceptée, une motion de la Commission des finances du Conseil des Etats, selon laquelle les crédits de la garantie solidaire pendant toute la durée de la garantie solidaire ne doivent pas être considérés comme des capitaux d’emprunt. Il s’agit d’un allégement important pour les entreprises qui ont contracté des prêts à la suite des mesures Corona. Cependant, la CER-N n’a pas réussi à faire passer le délai de remboursement des prêts de cinq à huit ans et à fixer le taux d’intérêt à 0% (au lieu de 0,5%).

Attaque sur la propriété privée

En fin de compte, une attaque contre la liberté d’entreprise et la propriété privée a pu être repoussée. Une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N). La motion visait à interdire aux entreprises qui ont fait une demande de chômage partiel pendant l’année en cours de payer des dividendes pour l’année précédente. Après que la motion ait été initialement approuvée par le Conseil national, le Conseil des Etats l’a finalement sabordée.

Apprentissage: «danger zone»

Cependant, une motion de la CER-E en faveur des entreprises de formation a été adoptée. Elle charge le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail, de prendre des mesures ciblées pour que les entreprises de formation continuent à assurer la formation malgré la situation de crise. Les deux Conseils ont accepté la motion.

Bien qu’il n’existe actuellement aucun chiffre détaillé indiquant que le marché de l’apprentissage s’est effondré, l’usam a également soutenu la motion. Pour mettre en œuvre cette motion, le Conseil fédéral a créé une «Task Force Perspective places d’apprentissage 2020».

«L’usam sera également activement impliquée dans cette task force, explique Christine Davatz, responsable de la formation professionnelle. Il s’agira notamment de renforcer l’ensemble du processus de choix de carrière» (lire page 16).

Imposition des entreprises

Enfin, le Conseil national a adopté une motion de la CER-N visant à supprimer l’imposition multiple des entreprises communes par 106 voix contre 56 «et a ainsi envoyé un autre signal clair», se réjouit Dieter Kläy, responsable du dossier à l’usam. Le Conseil des Etats a suspendu ses travaux jusqu’à la session d’été. Après le soutien à l’initiative parlementaire correspondante l’année dernière, l’approbation de la présente motion envoie un signal supplémentaire contre la taxe sur les médias dans les entreprises (lire pages 10 et 14). Gerhard Enggist