POST COVID-19 – Lors d’une nouvelle pandémie, l’initiative populaire «Pour des dédommagements réglementés en cas d’épidémie» permettrait d’indemniser les personnes impactées financièrement de manière significative.
Les entreprises, les indépendants, les intermittents ou les salariés ne doivent pas se retrouver en situation de détresse financière lors d’une prochaine épidémie alors qu’aucune faute ne leur incombe. «L’initiative sur les dédommagements» exige que, lors d’une prochaine épidémie, les personnes impactées financièrement de manière significative suite à une mesure ordonnée par les autorités soient indemnisées. Le comité de l’initiative a présenté ses arguments aux médias le 30 mars à Berne. Font notamment partie du comité Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers (usam) et conseiller national (Le Centre/TI), la vice-présidente Daniela Schneeberger, conseillère nationale (PLR/BL) et Henrique Schneider, directeur adjoint de l’usam.
«Lors de la pandémie de Covid-19, la Confédération et les Cantons ont indemnisé les personnes impactées par les restrictions de manière significative», explique Casimir Platzer, président de GastroSuisse. Mais les versements ont pris du temps à êtreeffectués en retard et sur la base d’une loi Covid-19 précaire destinée à combler provisoirement les lacunes de la loi sur les épidémies. Casimir Platzer ajoute: «Il manquait un concept d’indemnisation global.»
«Les retards ou l’absence d’indemnisations ont conduit de nombreuses entreprises au bord de la ruine», déclare Claude Ammann, président de la Fédération Suisse des Centres de Fitness et de Santé. «Cette situation a provoqué des angoisses existentielles chez les entrepreneurs concernés et leurs employés. Des dédommagements réglementés apportent une sécurité existentielle, juridique et de planification, et donc aussi des perspectives», ajoute Claude Ammann.
Outre des entreprises, des chaînes d’approvisionnement entières ont subi l’impact des restrictions. «L’initiative sur les dédommagements évite la disparition définitive de précieuses structures économiques alors que le marché est affaibli par les effets d’une épidémie», déclare Alois Gmür, conseiller national (Le Centre/SZ) et président de SwissDrink.
Le droit aux prestations est en outre formulé de manière restrictive. Selon Severin Pflüger, directeur adjoint de l’Association de commerce (handelsverband.swiss/fr), «l’accent est mis sur le maintien de la capacité de survie tant que l’État empêche un commerce rentable durant une épidémie. Seuls les frais non couverts et la perte de gain sont indemnisés.»
Toute surindemnisation est exclue. «Personne ne peut savoir quand la population sera de nouveau confrontée à un dangereux virus. La Suisse doit se préparer au mieux à cette éventualité, résume Christoph Kamber, président de Expo-Event. L’initiative sur les dédommagements veille à ce que les leçons de la pandémie de Covid-19 soient tirées.»
Outre l’usam, 39 associations du commerce, de la culture, du sport, des loisirs et de l’industrie ont rejoint l’association de l’initiative «Pour des dédommagements réglementés en cas de pandémie». Le comité de l’initiative compte 14 parlementaires représentants le PLR, les Verts, le Centre, le PS et l’UDC.
Com/Guido Albers
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