Publié le: 2 juillet 2021

Quelques obstacles franchis avec succès!

Bilan de session – Au cours de la dernière session d’été, l’usam a de nouveau été en mesure de progresser sur des questions importantes pour les PME, comme AVS 21 et la réduction des coûts réglementaires.

La session d’été du Parlement suisse s’est achevée à Berne le 17 juin. Lors de ces travaux, l’usam a pu enregistrer quelques succès au profit de ses membres et des PME qu’elle représente. Plusieurs initiatives ont été lancées dans le cadre de la lutte contre la pandémie, dans le but de mieux équilibrer les intérêts de toutes les parties concernées et de soutenir davantage le Conseil fédéral en cas de future pandémie ou crise (lire p. 3).

Il s’agit notamment d’associer plus étroitement le Parlement, les cantons et les partenaires sociaux à la gestion des crises et de préparer plus fortement et plus systématiquement les cadres à cette gestion.

Réduire les coûts réglementaires

La réduction des coûts de réglementation, c’est le travail de base de l’usam (lire également p. 7). A cet égard, le Conseil des Etats a renvoyé à la commission compétente, pour examen préliminaire, une motion d’Andrea Caroni visant à établir un taux uniforme pour la TVA. Les Etats se sont également nettement prononcés contre une nouvelle réglementation de l’indemnisation des activités intermédiaires dans le deuxième pilier. A la suite du National, les Cantons ont également adopté une motion de Doris Fiala, selon laquelle les attestations de perte pourront également être transmises par voie électronique à l’avenir.

Ne pas punir les PME!

Enfin, les Etats ont rejeté une initiative cantonale vaudoise visant à ce que le respect du principe de l’égalité entre hommes et femmes puisse être contrôlé, notamment en ce qui concerne les salaires, et que des sanctions puissent être infligées aux employeurs qui violent le principe de l’égalité entre hommes et femmes.

De manière générale, l’usam rejette toute nouvelle réglementation qui tendrait à imposer des sanctions supplémentaires à l’encontre des employeurs, et soutient tout ce qui contribue à réduire les coûts de réglementation. Comme nous l’indiquons souvent, ces derniers représentent 10% du PIB, soit environ 70 milliards de francs – chaque année.

Retraite et augmentation de TVA

En matière de politique sociale, les résultats sur AVS 21 sont mitigés. Il est encourageant de constater que le National a approuvé l’augmen­tation de l’âge de la retraite des femmes avec une majorité confortable. Toutefois, les mesures de compensation adoptées sont bien trop élevées. Combinés à d’autres dépenses supplémentaires décidées par le Conseil national, cela implique une augmentation de TVA de 0,4%, soit supérieure à l’augmentation de 0,3% décidé par les Etats et acceptable par l’usam. En revanche, il faut reconnaître que la TVA supplémentaire de 0,7% proposée par le Conseil fédéral n’avait aucune chance et n’est plus d’actualité. Lors du vote sur l’élimination des divergences entre les chambres, l’usam soutiendra la version des Etats, qui est plus favorable et implique une moindre augmentation de la TVA.

Initiative sur les soins

En outre, le Conseil national, en deuxième lecture, s’est prononcée en faveur du rejet de l’initiative sur les soins. Le Parlement a repris les préoccupations des initiants, que l’usam estime justifiées, dans un contre-projet indirect qui entrerait en vigueur si l’initiative populaire est retirée ou rejetée par le souverain. Si tel n’était pas le cas, l’usam ferait campagne pour son rejet. Enfin, le système logistique souterrain Cargo sous terrain, soutenu par l’usam, a franchi un premier obstacle décisif avec le oui des Etats.En

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