Publié le: 9 mars 2018

Quid de la volonté populaire ?

réformer l’avs – Le souverain a rejeté une augmentation modérée de la TVA pour les retraites en 2020. Le Conseil fédéral rêve désormais d’une hausse massive. Ça ne peut pas bien se passer.

Le président fédéral Alain Berset a travaillé avec enthousiasme pour la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020. Mais le peuple ne lui a pas accordé son blanc-seing. Une défaite amère pour notre ministre des 
affaires sociales, dont il ne semble toujours pas s’être remis – comme le suggère la photo ci-contre! Issues de ses officines, les nouvelles propositions de réforme de l’AVS ressemblent plus à une action punitive qu’à un début prometteur de compromis acceptable pour la majorité.

En septembre dernier, pour rappel, le peuple et les cantons se sont opposés à une augmentation de 0,6% de la TVA en faveur de l’AVS. Parce que le projet de loi prévoyait également une extension extrêmement coûteuse des prestations et parce qu’il était dans l’ensemble beaucoup trop complexe et opaque, toutes les modi­fi­cations proposées ont donc été rejetées.

Sentiment de déjà-vu

La conclusion logique serait que, dans l’esprit du plan B présenté il y a un an par l’usam, deux modèles de l’AVS et du deuxième pilier soient élaborés séparément. Notre système de retraite pourrait ainsi être stabilisé à moyen terme et nous disposerions de suffisamment de temps pour entreprendre des réformes plus larges.

Hélas! Le Conseil fédéral adopte une position irréaliste. Au lieu d’une augmen­tation de la TVA de 0,6%, il la fait bondir d’un énorme +1,7%. Il tient mordicus à imposer des mesures de compensation coûteuses pour l’augmentation – tant attendue – de l’âge de la retraite des femmes. Et il ne veut pas non plus réduire sensiblement la complexité du projet de loi. La volonté du peuple exprimée le 24 septembre dernier dans les urnes est donc clairement bafouée.

L’usam – qui s’était battue dès le début contre PV 2020 – aurait-elle remporté une «victoire à la Pyrrhus», trop chèrement acquise? Non, mais grâce à ce rejet, nous avons déjà pu éviter une extension pachydermique du système. Pour rappel, le projet précédent aurait engendré des coûts supplémentaires à hauteur de plusieurs milliards de francs par année. L’économie et la population active sont également protégées contre les effets néfastes des hausses de coûts salariaux.

De loin pas le dernier mot

En étudiant de près les paramètres de cette nouvelle proposition, vous ne vous départirez pas d’une impression de déjà-vu. En effet, dans le cadre de la procédure de consultation de Prévoyance 2020, le Conseil fédéral avait déjà proposé d’augmenter les taux de TVA de 2%. Il a ensuite procédé lui-même à une première correction à la baisse. Avant que le Parlement n’y apporte à son tour de substan­tielles améliorations. C’est dire si le dernier argument est loin d’avoir été échangé dans cette réédition de la réforme de l’assurance vieillesse ... et survivants!

Kurt Gfeller, vice-directeur de l’usam

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