Que la Suisse ait besoin d’une nouvelle régulation sur les bourses et autres places de négoce, c’est incontesté. Et avec la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF, en allemand FinfraG), un système unifié, adapté à l’évolution de la réglementation du marché et des normes internationales, verra le jour. Or la LIMF remplirait à merveille cette tâche, s’il n’y avait deux problèmes. Pour rappel, l’idée centrale de cette révision est d’introduire une certaine uniformité afin de garantir la pérennité et l’amélioration de la place financière suisse.

La LIMF s’attache également à la réglementation du marché des dérivés. «Un produit dérivé ou contrat dérivé (derivative product) est un instrument financier (IAS 39) dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution du taux ou du prix d’un autre produit appelé sous-jacent, qui ne requiert aucun placement net initial ou peu significatif, et dont le règlement s’effectue à une date future. Ce produit consiste en un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fondés sur ceux d’un actif sous-jacent, réel ou théorique, généralement financier.» La raison pour laquelle seuls certains produits font l’objet d’une régulation dans le projet n’est pa clair. On pourrait l’accepter.

Deux défauts dans ce projet

Toutefois, il subsiste deux problèmes dans cette loi qui la rendent invivable pour les PME. Le premier talon d’Achille concerne les gestionnaires de fortune. Selon le projet, les gestionnaires de fortune indépendants de placements collectifs de capitaux qui sont actifs dans le domaine du deuxième pilier, seront également réglementé. Mais c’est inacceptable, car ils feraient de facto l’objet d’une surveillance pour une activité qu’ils ne sont pas autorisés à exercer.

La réglementation de l’UE concerne avant tout les banques et les sociétés d’investissement. Ces dernières sont dites «solidairement responsables», ce qui veut dire qu’elles s’engagent en nom propre comme contrepartie dans les transactions financières pour le compte de clients. Or, c’est précisément ce qui est déjà interdit aux gestionnaires de placements collectifs par la Loi sur les placements collectifs de capitaux! Ils font des affaires - également avec des dérivés - toujours par des intermédiaires financiers eux-mêmes soumis à une surveillance, comme les banques et négociants en valeurs mobilières. Si les gestionnaires de placements collectifs étaient soumis aux règlements proposés, ils subiraient les coûts de la réglementation, sans être en mesure d’exercer l’activité correspondante. L’usam recommande donc de biffer les gestionnaires de placement de ce projet.

Simplifier la tâche des PME

La seconde épine concerne les PME qui ne sont pas elles-mêmes actives dans le secteur financier, mais concernées par des sociétés ou des institutions qui le sont. On peut citer l’achat de matières premières (bois, denrées alimentaires), la couverture des risques de change pour l’exportation (machines, matières premières, métaux, biotechs). Or la loi n’a pour but de réguler les PME! Le Conseil national l’a bien compris en introduisant une distinction entre les affaires qui relèvent d’acteurs financiers et les autres. C’est un point sur lequel il faut tenir bon, car sans cela, on risque encore de charger la barque des PME.

En biffant le domaine des institutions de prévoyance collectives, la LIMF placerait toutes les chances de son côté avec un texte adapté à une économie de PME.

Henrique Schneider