l’éditorial

Fin juin 2017, le Conseil fédéral a fixé ses priorités s’agissant des relations avec l’Union européenne (UE). Dans ce contexte, le gouvernement a souligné l’importance économique et sociale des accords bilatéraux. Ces derniers assurent en effet à la fois l’indépendance et la prospérité de notre pays. Le Conseil fédéral a réitéré du même coup sa volonté de préserver ces relations et, simultanément, de poursuivre le développement dans le domaine de l’accès aux marchés. Selon lui, c’est grâce à cette voie des bilatérales que l’UE est devenue la partenaire commerciale essentielle qu’elle est aujourd’hui pour la Suisse.

S’agissant d’un accord cadre institutionnel au sens où l’UE a indiqué qu’elle souhaitait en conclure un avec la Suisse, il n’a pas été question dans la communication du gouvernement suisse. Pour sa part, l’Union suisse des arts et métiers usam salue la direction prise et en particulier la décision du Conseil fédéral de procéder à une appréciation générale du dossier européen. Cela s’avère en effet nécessaire pour évaluer les solutions possibles. Du point de vue de l’usam, un accord-cadre avec l’UE n’est en l’occurrence ni impératif, ni urgent. En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam exige la poursuite de la voie bilatérale. Le vrai bilatéralisme suppose toutefois que les deux partenaires se trouvent sur un pied d’égalité. L’usam s’oppose à une reprise dynamique du droit, à des adaptations régulatoires ainsi qu’à l’harmonisation fiscale.

Les accords bilatéraux devraient avoir pour but d’abattre les barrières d’entrée aux marchés. Sa signification et son but sont de faciliter l’accès aux marchés européens pour les PME. Les bilatérales doivent être au service de l’économie suisse.

En 2010 déjà, l’usam avait arrêté sa position sur les relations entre la Suisse et l’UE. «L’établissement de relations économiques avec l’UE est d’une grande importance pour les PME, qui sont une part essentielle de notre économie.» Ceci avec, en arrière-plan, le constat établi qu’un franc sur trois gagnés par la Suisse provient de nos échanges avec l’UE. Dans ce cadre, l’usam a exigé durant sept ans que la solution des bilatérales soit consolidée et poursuivie. Elle a également prôné la non-automaticité de la reprise du futur acquis communautaires (l’ensemble des prescriptions juridiques de l’UE). La politique européenne de la Suisse devrait contribuer à améliorer les conditions-cadres des PME ainsi que les objectifs fondamentaux de l’usam – réduire la densité réglementaire et normative, les charges fiscales (impôts, taxes et redevances) et les charges administratives.

La stratégie européenne de l’usam se conforme à la décision de la Chambre suisse des arts et métiers. Celle-ci, depuis 1999, n’a cessé de prôner la voie bilatérale et la libre circulation des personnes. Celle-ci, depuis 1999, n’a cessé de prôner la voie bilatérale et la libre circulation des personnes. Dans ses grands axes politiques 2000-2004, l’usam s’engageait déjà «pour une politique extérieure active qui s’oriente sur les principes de la neutralité et de l’indépendance et favorise le bien-être du pays». Elle appuie une politique économique extérieure libérale basée sur des coopérations accrues au niveau bilatéral et multilatéral. Ses lignes politiques précisent également que l’usam accorde sa priorité à la suppression des entraves qui barrent l’accès aux marchés. A cet égard, la ­position actuelle – qui se résume à un OUI aux bilatérales et à un NON à une reprise dynamique du droit communautaire – s’avère cohérente.