Publié le: 4 mars 2022

Remise en perspective critique

PUBLICATION – Un ouvrage récent offre un nouveau regard sur la loi sur les cartels de 1995: état des lieux, principales évolutions et besoins d’adaptation.

La loi sur les cartels de 1995 n’existera pas en l’état 25 ans de plus. Le besoin de révision se fait de plus en plus sentir. La liste des points en suspens comprend notamment le contrôle des concentrations, le traitement des cartels et le design institutionnel de la Commission de la concurrence. À moyen terme, on ne pourra pas éviter d’inclure la numérisation et les entreprises publiques dans la loi sur les cartels.

Il vaut donc la peine de saisir l’occasion des 25 ans de la LCart 95 pour réfléchir à son avenir. C’est précisément ce que fait le recueil «25 ans de loi sur les cartels – un regard critique»: d’une part, il dresse un état des lieux de la réglementation de la concurrence en Suisse. D’autre part, il identifie les principales évolutions et les principaux besoins d’adaptation. Ces deux aspects sont abordés avec un regard critique.

Du point de vue du contenu, de nombreuses contributions s’é-loignent du «mainstream» actuel en étant beaucoup plus critiques et proches du marché. La composition de ce recueil suit aussi une voie peu empruntée. Des contributions de qualité académique entrent en dialogue avec des problématiques issues de la pratique entrepreneuriale. Ce recueil réunit donc des voix connues et moins connues, qui dressent ensemble un état des lieux critique de la LC 95 actuelle. Mais surtout, elles développent des solutions pour son développement.

Ce recueil présente plusieurs innovations:

• De «nouvelles voix» s’expriment sur la loi sur les cartels, c’est-à-dire que le volume fait appel, outre à des personnes déjà bien positionnées, à des contributions de travaux moins connus dans les milieux concernés.

• Le recueil est une inclusion vécue. Non seulement la moitié des contributeurs sont des femmes et l’autre des hommes, mais un tiers des contributions provient de la pratique et deux tiers de l’académie. Alors que la majorité des contributions sont rédigées en allemand, d’autres sont rédigées en français – pour souligner la dimension suisse du thème – et en anglais – pour souligner les liens avec l’évolution du droit dans l’UE.

• Le recueil sera préparé de manière à être disponible sous forme imprimée et numérique. De nombreux contenus numériques seront accessibles gratuitement.

Les éditeurs sont le professeur Andreas Kellerhals, professeur de droit à l’Université de Zurich et directeur de l’Europa Institut, et Henrique Schneider, directeur adjoint de l’usam. Tous deux ont servi ou servent en tant que membres de la Commission de la concurrence.

JAM

Ă€ lire:

https://eizpublishing.ch/publikationen/25-jahre-kartellgesetz-ein-kritischer-ausblick/

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