«Le SECO suit attentivement l’évolution de la situation du marché de l’énergie», précise une feuille d’information. On y aborde la question des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) de l’assurance-chômage (AC) dans le contexte du marché de l’énergie:

• L’indemnité en cas de RHT est à la disposition des entreprises si les conditions d’octroi sont remplies conformément à la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Cela vaut aussi pour les pertes de travail dues à une éventuelle pénurie d’énergie ou à une hausse massive des prix de l’énergie.

• L’objectif des indemnités est d’empêcher les licenciements pour des raisons économiques ou en raison de mesures prises par les autorités et de préserver ainsi les emplois.

• Ce n’est que lorsqu’une entreprise a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter les pertes de travail et que des licenciements menacent, que des indemnités RHT peuvent être accordées pour des raisons économiques.

• L’octroi d’indemnités présuppose que des circonstances exceptionnelles entraînent des pertes de travail qui sont considérées comme ne faisant pas partie des risques normaux de l’entreprise.

• La seule mention d’une augmentation du prix de l’énergie ne suffit pas à justifier l’octroi d’indemnités journalières. Il convient d’examiner au cas par cas si les augmentations actuelles des prix de l’énergie sont considérées comme faisant partie des risques d’exploitation normaux.

• Dans le contexte de l’évolution actuelle du marché de l’énergie, les indemnités peuvent également servir à indemniser les pertes de travail dues à des mesures prises par les autorités (comme un éventuel contingentement).

• Dans le préavis de RHT, il convient notamment d’expliquer en détail comment la situation actuelle du marché de l’énergie se répercute concrètement sur le carnet de commandes de l’entreprise ou du secteur d’exploitation concerné. Et aussi pourquoi la perte de travail ne peut être évitée.

• L’examen du droit est effectué au cas par cas par le service cantonal compétent.

• L’employeur est tenu d’informer les travailleurs de l’introduction de la RHT et de demander leur accord par écrit. L’accord des personnes individuelles peut également être donné par un représentant désigné par les travailleurs.

L’office cantonal compétent se tient à disposition pour toute question concernant le préavis en cas de RHT. La caisse de chômage compétente répond aux questions concernant le décompte des indemnités en cas de RHT. Des informations actualisées sont disponibles à tout moment sur le portail de l’AC. (Com/réd)

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