Publié le: 7 février 2020

Réduction des emplois freinée

politique rÉgionale – Les réductions d’impôts dans les zones structurellement faibles ont permis d’atténuer légèrement le déclin de l’emploi dans le secteur industriel. C’est ce que montre une étude commandée par le SECO.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a commandé une analyse externe des allégements fiscaux prévus par la loi fédérale sur la politique régionale. Les conclusions du politologue Thomas Kurer confirment pour la première fois un lien de cause à effet entre l’instrument de l’allégement fiscal et une baisse moins importante de l’emploi.

«Ce résultat confirme empiriquement l’efficacité de l’allégement fiscal en tant qu’instrument de politique régionale», déclare Martin Godel, responsable de la politique des PME au SECO. L’étude le montre: entre 2008 et 2016, les emplois industriels ont diminué dans les zones structurellement faibles. Toutefois, les résultats montrent également que le déclin de l’emploi a été légèrement atténué par l’allégement fiscal.

Concrètement, environ 30 emplois de moins ont été perdus (moy.) dans les municipalités touchées que dans d’autres zones structurellement faibles. Cette atténuation est d’une importance relativement grande, car le nombre total d’emplois industriels dans ces zones est faible. La réduction (apparemment faible) a donc eu un effet majeur – une garantie pour des emplois à long terme. Martin Godel s’en félicite: «La grande majorité des entreprises sont actives au même endroit après l’expiration de l’allégement fiscal et la majorité des emplois soutenus resteront. Rien ne permet de penser qu’il s’agit simple­ment d’un effet différé. Selon Martin Godel, il y a très peu de cas de délocalisation après l’expiration des avantages fiscaux.

DĂ©cisif dans les cas individuels

Avec sa politique régionale, la Confédération vise en particulier à renforcer la compétitivité des régions rurales. Les entreprises situées dans des régions structurellement faibles et comptant environ 10% de la population suisse peuvent demander un tel allégement. Il doit s’agir d’entreprises industrielles ou de prestataires de services liés à la production. «L’allége­ment fiscal peut faire une différence décisive dans des cas individuels, précise Martin Godel. Diverses études montrent que la charge fiscale, ainsi que la disponibilité de main-d’œuvre qualifiée et de terrains adéquats, sont parmi les facteurs les plus importants qui influencent la décision d’implanter une entreprise.»

Du point de vue de la politique régionale, la question n’est pas de savoir si les emplois seraient créés en Suisse, même sans allégement fiscal, mais s’ils le seraient au même endroit, c’est-à-dire dans la région structurellement faible de la Suisse.

Adrian Uhlmann

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