Symétrie des sacrifices! C’est l’une des principales exigences de l’usam pour la prochaine révision de l’AVS. Les réformes de la prévoyance vieillesse ne sont prometteuses que si elles sont équilibrées. Les économies et les recettes supplémentaires doivent être plus ou moins équilibrées. L’expérience des 20 dernières années montre que si l’une des parties doit faire un trop grand sacrifice, les propositions de l’AVS et/ou de la LPP sont vouées à l’échec. Et compte tenu des perspectives de financement inquiétantes, nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre un nouvel échec.

Peu d’économies

Dans son message sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21), le Conseil fédéral envisage une certaine symétrie des sacrifices. Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans permettrait de réaliser une économie annuelle nette d’environ 1,4 milliard de francs. La Confédération voudrait utiliser un peu moins de la moitié de cette somme pour des mesures de compensation en faveur des femmes. La flexibilisation de la retraite anticipée et d’autres correctifs du système entraîneraient des dépenses supplémentaires.

L’économie nette totale s’élèverait alors à environ 440 millions de francs suisses. En augmentant les taux de TVA, le Conseil fédéral souhaite générer des recettes annuelles supplémentaires de l’ordre de 2 milliards de francs.

Le Conseil fédéral veut donc exiger des sacrifices de la part de tous. Cependant, ces sacrifices ne sont pas distribués de manière symétrique. La part des contribuables serait disproportionnellement élevée. L’usam réclame donc depuis longtemps une révision plus équilibrée. Les dépenses supplémentaires – y compris celles liées aux mesures d’amortissement – devraient être réduites. En contrepartie, l’augmentation de la TVA devrait être limitée à un maximum de 0,3%. Avec ces corrections, une véritable symétrie des sacrifices peut être obtenue.

Extension coûteuse des prestations

Des corrections sont en effet proposées par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats. Malheureusement, ce sont des points qui vont dans la mauvaise direction. Sous la pression du centre, le plafond des rentes AVS devrait passer de 150% à 155%. Or ce qui semble relativement inoffensif entraînerait des dépenses annuelles supplémentaires de 650 millions de francs suisses. Une partie de ces dépenses supplémentaires devrait être compensée par des économies. Par exemple, les mesures de compensation en faveur des femmes ne seront appliquées que pendant six ans au lieu de neuf: ce qui met la gauche en colère.

Toutefois, il n’est pas possible de compenser entièrement les dépenses supplémentaires qui ont été décidées. Sur les 1,4 milliard de francs d’économies nettes résultant de l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, il ne resterait que 170 millions environ. Avec des dépenses annuelles de l’AVS qui atteindront bientôt 50 milliards de francs, c’est comme si de rien n’était.

Les contribuables doivent saigner

La Commission du Conseil des Etats veut donc équilibrer les finances de l’AVS principalement par des recettes supplémentaires. Elle veut également augmenter les taux de TVA de 0,7%. Le fait que cette augmentation soit échelonnée en deux étapes n’améliore pas les choses. Au contraire: chaque augmentation de la TVA entraîne des coûts de conversion se chiffrant en centaines de millions. Les ajustements échelonnés sont donc absurdes.

Les chances qu’une révision de l’AVS puisse enfin aboutir ont diminué avec les décisions de la Commission du Conseil des Etats. L’opposition de la gauche et des femmes s’est renforcée. Cependant, une douloureuse augmentation de la TVA avec des économies nettes négligeables est également inacceptable pour l’économie et pour de nombreux électeurs conservateurs. Il n’est plus question de symétrie des sacrifices. Ce sont de bien mauvais présages pour une révision dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle doit réussir.

Kurt Gfeller, usam