Inabouti, sans urgence et inutile! Les cantons et les communes, l’industrie, les propriétaires fonciers et le secteur de la construction rejettent le projet sur la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Il faut d’abord se concentrer sur première étape de la révision et sur la densification des constructions.

Temps d’arrêt exigé

Il n’y a pas d’urgence à procéder à une nouvelle adaptation complète de la loi sur l’aménagement du territoire. Tel est le message unanime que les cantons et communes, l’Union suisse des arts et métiers usam, l’Association suisse des propriétaires fonciers ainsi que constructionsuisse ont fait passer lors d’une conférence de presse commune, le 4 mai dernier. La priorité doit désormais être donnée à la mise en œuvre, exigeante et ambitieuse, de la première étape de la révision à tous les échelons étatiques. L’élaboration des concepts cantonaux du développement territorial, l’adaptation des plans directeurs et des lois sur l’aménagement du territoire et sur les constructions ainsi que l’exécution dans les communes constituent la priorité. C’est pourquoi les cinq organisations exigent un temps d’arrêt. L’économie et la population ont aussi besoin de temps pour faire avancer de manière optimale le but fixé par la LAT 1, soit la densification intérieure. Les résultats de la LAT 1 ne seront visibles que dans quelques années. Il est d’autant plus important d’évaluer l’impact de la première étape de la révision de manière sérieuse avant de modifier une nouvelle fois la loi.

L’aménagement du territoire est du ressort des cantons. La Confédération fixe les conditions cadres.

Répartition des compétences!

Les communes planifient à petite échelle et veillent à la mise en œuvre avec les cantons. Ces dernières années, la collaboration entre les différents échelons étatiques a été renforcée au travers du Projet de territoire Suisse. Dans ce contexte, les cinq organisations jugent inadmissible que la Confédération continue de malmener la répartition des compétences prévue par la Constitution. L’aménagement du territoire doit pouvoir opérer des distinctions et laisser une marge de manœuvre aux niveaux étatiques inférieurs; le principe de subsidiarité est un élément essentiel à un développement cohérent du territoire.

Les conditions en matière d’aménagement territorial sont totalement différentes à Bâle-Ville et à Appenzell

Rhodes-Intérieures et ne peuvent pas être traitées de manière globale.

Lors de leur présentation commune, les cinq organisations se sont aussi montrées très réservées sur le choix, qui semble fortuit, des thèmes abordés par la deuxième étape de révision; le projet est par ailleurs surdimensionné et mal défini. Il manque des considérations sur l’impact du projet; les alternatives à une révision de la loi n’ont pas été examinées. De nombreuses dispositions proposées revêtent un caractère déclaratoire; les cantons prévoient d’ailleurs dans leurs plans directeurs des espaces fonctionnels, des plans concernant le sous-sol ou des sujets environnementaux, avec des niveaux de priorité différents, sans que la Confédération n’ait eu à édicter des réglementations à ce sujet. Le projet contient en outre des dispositions sans rapport avec le fond, p. ex. sur la politique sociale ou la politique d’intégration. Il faut maintenant mettre l’accent sur la densification de la construction, en d’autres termes sur le développement de l’urbanisation recentré à l’intérieur du milieu bâti, en tenant compte d’une qualité de l’habitat adéquate. Le cadre fixé par le droit fédéral pour ce faire existe.

Dans l’avenir proche, il s’agira avant tout d’approfondir la question de la protection des terres cultivables, en particulier des surfaces d’assolement, ainsi que la suite des travaux concernant les «constructions hors zone à bâtir», tout en portant une attention particulière aux interactions avec la première étape de la révision et à l’aptitude à la mise en œuvre. Les possibilités de développement économique et l’«avantage» lié au développement de l’aménagement du territoire méritent une attention au moins égale à celle accordée à la «protection et la conservation». L’aménagement du territoire doit donc se concentrer davantage sur la pesée des intérêts. Celle-ci devra faire l’objet d’une discussion sur le fond ces prochains mois – tout comme le principe de subsidiarité.

Rudolf Horber, usam