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Après une session de printemps intensive des Chambres fédérales, l’usam fait le point sur ses succès et ses échecs. Dans le domaine de la politique sociale, le Conseil des Etats – sur recommandation de l’usam – a rejeté une motion visant à supprimer la pénalisation de mariage dans l’AVS. Cette mesure entraînerait des coûts annuels supplémentaires de plus de 1,5 milliard de francs et déséquilibrerait complètement les finances de l’AVS. Par conséquent, l’usam continuera à s’opposer à une augmentation du plafond actuel.

En outre, le Conseil des États a été le premier à approuver le projet AVS 21, qui prévoit un relèvement progressif de l’âge de la retraite des femmes et d’autres mesures visant à assouplir l’âge de la retraite. L’usam estime que les mesures adoptées pour atténuer l’impact sur les femmes sont inutiles, mais qu’elles peuvent être soutenues dans le cadre d’une solution de compromis. Il est important que le Conseil des Etats, contrairement à sa commission, maintienne le plafond actuel pour les couples mariés. Cela permet d’éviter des dépenses supplémentaires de 650 millions de francs et de se contenter d’une hausse de 0,3% de la TVA (le Conseil fédéral et le Parlement proposaient 0,7%). L’usam veillera à ce que le Conseil national suive le Conseil des États sur les points de réforme les plus importants et limite également l’augmentation de la TVA à 0,3%.

Non à l’initiative 99%

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également rejeté l’initiative 99%. L’économie suisse en souffrirait à 100%. L’usam est farouchement opposée à l’augmentation de l’imposition des revenus du capital.

En outre, le Conseil des États a adopté – conformément à l’avis de l’usam – une motion sur la numérisation accrue du système de santé, tandis qu’une motion sur l’augmentation de l’indemnité de chômage partiel (RHT) pour les revenus allant jusqu’à 4000 francs a été retirée. Correct pour l’usam, puisque le but des RHT est avant tout de soulager l’entreprise afin de sécuriser les emplois temporairement et non de générer un revenu minimum qui assure raitl’existence de l’entreprise.

Dans le contexte difficile de la Covid-19, l’usam soutient les mesures d’aide aux entreprises touchées par la crise. Elle se félicite donc que le Conseil national ait adopté une motion de la CER-N visant à alléger la charge des secteurs touchés par la crise du coronavirus. À compter de 2020, les entreprises devraient pouvoir déduire leurs pertes de l’impôt pendant dix ans au lieu de sept.

Enfin, le Conseil national – contrairement à la proposition du Conseil fédéral et comme recommandé par l’usam – a adopté une motion de commission de la CSEC-N demandant un meilleur contrôle et une meilleure prévisibilité du financement de la formation professionnelle.

Loi Covid presque inchangée

L’usam considère comme un échec le fait que les adaptations aux cas de rigueur dans la loi Covid 19 aient été adoptées par le Conseil national mais supprimées par le Conseil des États.

Enfin, le président de l’usam, Fabio Regazzi, a soumis une proposition pour une nouvelle édition de l’ordonnance veto.

Bilan online

Au moyen d’un code QR, le rapport complet de la session est également disponible en ligne pour la première fois. usam