Publiziert am: 05.04.2019

Sécurité et bien-être: deux fois oui

VOTATIONS DU 19 MAI – La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter présente son point de vue sur l’AVS, la réforme fiscale, ainsi que sur la révision partielle de la loi sur les armes.

Le 19 mai 2019, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront sur deux objets particulièrement importants aux yeux de la conseillère fédérale libérale-radicale que je suis, puisqu’il y va de notre sécurité et de notre prospérité.

Assurer l’AVS et les emplois

Avec le premier objet soumis au vote, ce sont la compétitivité de la place économique suisse et la fiabilité de notre système de prévoyance vieillesse qui sont en jeu. La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS s’attaque simultanément à deux défis majeurs. De la gauche à la droite, nul ne conteste la nécessité de réformes urgentes dans ces deux domaines.

Un remaniement de la fiscalité des entreprises s’impose pour deux raisons: la Suisse doit rester compétitive sur le plan international, notamment pour préserver ses places de travail. Ensuite, certaines règles particulières dont bénéficient des entreprises actives surtout à l’échelle internationale ne sont plus en conformité avec les normes internationales.

Les mesures fiscales prévues entraîneront certes à court terme une baisse des recettes pour la Confédération, les cantons et les communes. Aux yeux du Conseil fédéral et du Parlement, il s’agit toutefois d’un bon investissement, pour l’emploi et, de manière générale, pour la prospérité de notre pays. Le finance­ment additionnel en faveur de l’AVS instaure une compensation sociale pour les allègements fiscaux accordés aux entreprises. Le Conseil fédéral soutient expressément ce compromis social. L’AVS obtiendra ainsi des recettes supplémentaires dont elle a urgemment besoin, ce qui profitera à l’ensemble de la population. Cette solution équilibrée est importante pour la prospérité de notre pays: elle contribue à la bonne santé des finances de la Confédération. Elle garantit des emplois attrayants et renforce l’AVS.

En jeu: Schengen/Dublin

Cela fait dix ans que les autorités suisses compétentes en matière d’asile et de sécurité coopèrent étroite­ment avec les Etats Schengen et Dublin. Cette coopération implique que la Suisse transpose dans son droit les modifications apportées à la directive européenne sur les armes. Notre pays a eu son mot dans cette adaptation, et le Conseil fédéral et le Parlement ont ensuite mis à profit toute la marge de manœuvre dont ils disposaient pour la mise en œuvre.

La révision partielle de la loi sur les armes prévoit différentes mesures pour prévenir une utilisation abusive d’armes à feu. Tous les éléments essentiels d’armes devront à l’avenir être marqués. Ce marquage permettra à la police de déterminer plus facilement l’origine d’une arme et de lutter plus efficacement contre le marché noir. Les Etats Schengen devront en outre signaler les personnes qui n’ont pas pu obtenir une arme pour des raisons de sécurité.

Pour les tireurs, il y aura des change­ments dans les formalités administratives pour certaines armes semi-automatiques: un nouveau formulaire, une preuve supplémentaire et, selon le cas, une déclaration à l’office cantonal des armes. Les craintes des sociétés de tir étaient donc infondées: personne ne sera désarmé et les manifestations que nous connaissons, comme le tir en campagne, auront toujours lieu. La tradition suisse du tir n’est pas menacée. Si la Suisse n’adapte pas sa législation sur les armes, c’est toute la coopération avec les Etats Schengen qui est en jeu. Nous n’aurions plus accès au système d’information Schengen (SIS). Or ce système de recherches est aujourd’hui un outil indispensable pour la police au quotidien. L’asile, la liberté de voyager et le tourisme seraient aussi impactés. Les touristes qui visitent l’Europe, notamment ceux en provenance de pays asiatiques, devraient demander un visa supplémentaire pour faire une halte en Suisse. Le trafic frontalier serait nettement ralenti. Un rapport du Conseil fédéral chiffre à plusieurs milliards de francs par an le préjudice économique si nous ne faisons plus partie de Schengen.

L’appartenance à Schengen et Dublin revêt une importance centrale pour la sécurité de notre pays et notre système de l’asile. Mais aussi pour notre économie, en particulier le tourisme. Les adaptations apportées à la législation sur les armes renforcent la sécurité et sont acceptables pour les tireurs. Rien ne justifie de compromettre cette coopération essentielle avec l’Europe.

Ces deux projets, la révision partielle de la loi sur les armes et la réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS, me tiennent particulièrement à cœur et c’est la raison de mon engagement. Au nom du Conseil fédéral et du Parlement, je vous recommande de voter deux fois oui le 19 mai prochain.Karin Keller-Sutter

position de l’usam

Deux fois oui

La Chambre suisse des arts et métiers, le parlement de l’usam, a accepté nettement le projet AVS-fiscalité (RFFA). Le projet répond aux exigences essentielles de l’usam: respect de l’autonomie fiscale des cantons, pas d’augmentation de l’imposition des dividendes pour les PME familiales et leurs actionnaires et pas d’augmentation des allocations familiales. La proposition AVS-fiscalité est un compromis qui renforce la position économique de la Suisse dans la concurrence internationale. Et la partie AVS permet de stabiliser le système de sécurité sociale. S’agissant de la loi sur les armes, la Chambre recommande le oui.

www.sgv-usam.ch