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Sans péril sur le sentier climatique
co2 – La nouvelle loi doit reposer sur les principes de la loi actuelle. Ainsi seulement, sera-t-elle bénéfique à la fois aux entreprises et au climat. Il devrait même être possible d’exonérer toutes les entreprises de la taxe CO2 pour que tout le monde y gagne!
Le changement climatique est un problème global et chaque pays signataire de la Convention de Paris est invité à prendre des mesures pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux conséquences du changement climatique. Mais quelles sont les bonnes mesures à adopter?
La Suisse fait figure d’exemple mĂŞme si sa politique climatique semble a priori compliquĂ©e. C’est parce qu’elle recourt Ă diffĂ©rents instruments pour offrir une certaine flexibilitĂ©. D’une part, la Suisse exploite Ă fond le potentiel national en termes de rĂ©duction des Ă©missions et, d’autre part, Berne consciente de la dimension mondiale de la politique climatique, agit Ă©galement Ă l’étranger, soit en 
y rĂ©duisant ses Ă©missions, soit en Âfinançant des activitĂ©s locales ou Âencore en opĂ©rant des transferts de technologies bĂ©nĂ©fiques profitables Ă l’environnement. C’est cette approche plus souple qui permet Ă la politique climatique suisse d’être Ă la fois ambitieuse et fructueuse.
20% de réduction
Concrètement et conformément au protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de CO2 d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990. Si les engagements de Kyoto sont déjà atteints, on travaille encore sur les objectifs de la loi nationale. Dans le domaine des véhicules et du trafic, les objectifs sont techniquement déjà fixés. Toutes les flottes de véhicules sont assujetties aux objectifs réglementaires de réduction des émissions, une mesure mise en œuvre par les importateurs d’automobiles. A son tour, la consommation de carburant finance les mesures compensatoires dans le pays et à l’étranger. Pour les carburants, la Suisse prévoit que ses émissions de CO2 puissent être équilibrées par des compensations nationales et étrangères. Cela peut se faire en achetant des certificats de réduction d’émissions nationaux ou étrangers. Mais l’équilibrage peut également se faire par des investissements ciblés dans des projets nationaux tels que, par exemple, les biocarburants.
Plus d’efficience
Pour les Ă©missions de combustibles, il y a l’obligation radicale de les 
rĂ©duire. Cela peut se faire de deux façons. D’une part, il y a la voie Âclassique de la taxe sur le CO2 pour l’utilisation du pĂ©trole comme combustible. A partir de 2018, le prix sera de 96 francs par tonne de CO2, soit l’un des trois plus Ă©levĂ©s au monde!
«L'équilibrage peut 
se réaliser par des investissements ciblés.»
D’autre part, les entreprises Ă fortes Ă©missions de gaz Ă effet de serre peuvent ĂŞtre exemptĂ©es de la taxe sur le CO2 si, en contrepartie, elles s’engagent Ă rĂ©duire leurs Ă©missions. Les grandes entreprises fortes Ă©mettrices de gaz Ă effet de serre peuvent, quant Ă elles, participer au système d’échange de quotas d’émission et sont Ă©galement exemptĂ©es de la taxe sur le CO2. Ce système incite les entreprises Ă rĂ©duire volontairement leurs Ă©missions et Ă augmenter leur efficience Ă©nergĂ©tique. Car c’est du gagnant-gagnant! Et comme elles ne doivent pas supporter la taxe, elles trouvent les moyens Ă©conomiques de rĂ©duire leurs coĂ»ts. L’augmentation de l’efficience Ă©nergĂ©tique est donc la discipline reine de la politique Âclimatique suisse.
Principes Ă reconduire
Bientôt, le Parlement préparera une nouvelle loi sur le CO2 pour la période post-2020. Si elle conserve les principes de base de la loi actuelle, elle a des chances de réussir. En effet, la flexibilité qui caractérise le système actuel doit être maintenu et développé. Par exemple, il devrait être possible d’exonérer toutes les entreprises de la taxe CO2. Ainsi, entreprises et climat seraient gagnants.
Ce n’est pas pour rien que la Suisse est le pionnier absolu de l’efficacité climatique aujourd’hui. Avec sa politique climatique, elle offre aux entreprises la possibilité de réduire leurs émissions selon leurs besoins. Et c’est aux entreprises qu’il incombe de trouver le moyen approprié de devenir les plus efficientes possibles. Cette flexibilité est la recette du succès de la politique climatique suisse et une réussite dans la lutte contre le changement climatique.
Henrique Schneider,
directeur adjoint, usam
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