L’objectif du chômage partiel est de surmonter les difficultés économiques et de prévenir les licenciements. Les employés ont droit à une compensation pour le travail à court terme. Toutefois, c’est l’employeur qui demande une indemnisation pour le chômage partiel de ses employés concernés en cas d’absences de courte durée et inévitables. Il le fait auprès de l’office cantonal du canton dans lequel se trouve le siège de son entreprise ou auprès du service compétent de l’entreprise.

En cas de chômage partiel, les employés reçoivent 80% du salaire pour les heures perdues. De cette manière, les emplois sont maintenus et la PME conserve le savoir-faire des employés. L’employeur a besoin du consentement des employés pour introduire le chômage partiel.

Chômage partiel: aussi pour les PME indirectement touchées

Les mesures officielles prises pour lutter contre le Coronavirus et son impact économique ont entraîné des absences imprévues dans de nombreuses entreprises, ce qui a permis de remplir les conditions du chômage partiel.

Si une interdiction d’exploitation a été imposée en raison du Coronavirus, les employés ont droit à un chômage partiel. Si une personne est mise en quarantaine à la suite des mesures officielles et ne peut donc pas se présenter au travail, elle a droit à un chômage partiel, à condition qu’aucune autre sécurité sociale (par exemple, l’assurance maladie) ne lui accorde de prestations.

Les entreprises indirectement concernées peuvent également s’inscrire au chômage partiel si, par exemple, des commandes sont perdues en raison de fermetures d’usines dans d’autres secteurs. Cependant, toutes les conditions pour une réduction du temps de travail doivent toujours être remplies.

Le Conseil fédéral a pris des décisions supplémentaires dans plusieurs résolutions pour adapter l’instrument du chômage partiel à la situation actuelle. D’une part, le processus de rapport a été simplifié et, d’autre part, les groupes des personnes ciblées ont été élargis.

Les dispositions et les simplifications administratives suivantes s’appliquent aux demandes relatives au Coronavirus:

• Simplification des formulaires

• La justification peut être plus courte

• Annulation de la période de pré-enregistrement

• L’abrogation du délai de carence

• Extension de la durée de l’autorisation à six mois

• Une comptabilité simplifiée avec la possibilité de verser des avances

• Les heures supplémentaires existantes ne doivent pas être réduites au préalable

Le droit à la réduction du temps de travail a été étendu lorsque le coronavirus le justifiait. Les groupes suivants ont droit à des heures de travail réduites pendant cette période limitée:

• Personnes ayant un emploi temporaire

• Les apprenants et les formateurs

• Employés temporaires

• Les personnes occupant une position similaire à celle d’un employeur (par exemple, les associés d’une société à responsabilité limitée Sàrl, les personnes occupant des postes de direction) et leurs conjoints aidants (ou partenaires enregistrés)

Les entreprises qui ont déjà soumis une préinscription pour le chômage partiel avant l’introduction des nouvelles dispositions peuvent inscrire directement les nouveaux employés éligibles à la caisse d’assurance chômage, avec effet rétroactif.

Comme par le passé, les personnes qui perçoivent un salaire horaire ont également droit au chômage partiel, à condition que toutes les conditions soient remplies. Toutefois, le droit à la réduction du temps de travail est limité pour le travail de garde.

Cotisations d’assurance sociale complètes également dues pour le travail à temps partiel

Les organismes d’exécution s’efforcent de traiter et de verser les prestations rapidement. Toutefois, la possibilité de recevoir une indemnité de chômage partiel ne libère pas les employeurs de leur obligation de veiller à ce qu’au moins 80% des salaires continuent d’être versés à temps.

La caisse d’assurance chômage verse ensuite les indemnités de chômage partiel aux employeurs. Toute­fois, les employeurs doivent payer les cotisations de sécurité sociale légales et convenues sur le salaire complet. Sauf convention contraire, les employeurs peuvent déduire de leur salaire la totalité des cotisations des employés.

En cas de manque de liquidités, les employeurs peuvent demander des avances ou vérifier s’ils ont droit à d’autres mesures fédérales.

La plupart des dispositions sont limitées dans le temps jusqu’en septembre 2020. Les dernières informations, les mesures et les formulaires nécessaires pour le chômage partiel sont disponibles sur www.travail.swiss. Le lien ci-dessous donne un aperçu de toutes les mesures prises par le SECO en faveur des entreprises en rapport avec le Coronavirus.

Bettina Dürr, SECO

seco.admin.ch/nouveau-coronavirus

www.travail.swiss