«L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) étend son pouvoir et sévit avec toujours plus de radicalité. Et cela, au détriment des PME prestataires de services financiers, lance le conseiller national Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam. Par conséquent, l’usam exige un examen approfondi des pratiques de la Finma, curieuse de savoir comment le Parlement se positionne face à ces débordements.»

Toujours plus loin, plus dur

A la base, la mission de la Finma est claire: surveiller les différents secteurs des marchés financiers de la place helvétique! Dans son collimateur, les banques, les assurances et les bourses. Bientôt, la Finma étendra ses compétences aux gestionnaires de fortune. Le but de cette surveillance? Protéger les créanciers, investisseurs et assurés, garantir le bon fonctionnement de la place financière et lutter contre le blanchiment d’argent. En d’autres termes, la Confédération édicte des lois dans le domaine et la Finma veille à les faire respecter.

Or, la réalité s’éloigne de plus en plus de cette image, car la Finma ne cesse de s’étendre et d’intensifier son action. Au lieu de se cantonner à son mandat de surveillance, la Finma est toujours plus active en termes de réglementation. Mais comme elle n’est pas autorisée à réglementer elle-même, elle édicte en cachette des dispositions sous forme de circulaires, de prises de position ou de campagnes de contrôle.

Problèmes pour grands et petits

«Si la Finma utilise réellement sa position exclusive pour élargir sa mission et s’octroyer plus de compétences, ce serait une atteinte à l’Etat de droit», estime un important décideur de la place financière qui souhaite rester anonyme (nom connu de l’auteur). Celui-ci a ses raisons de vouloir avancer masqué, «car la Finma sait pertinemment qu’aucun prestataire financier n’oserait critiquer sa supervision…»

Mais quel est le problème de cette supervision? «La Finma aligne sa réglementation au niveau des normes internationales dédiées aux grandes banques. Elle réinterprète les lignes directrices internationales en droit national ou tend à les appliquer directement en contournant le processus législatif suisse au moyen de circulaires et de prises de position.» L’insider poursuit: «A cette occasion, elle reprend souvent les variantes maximales de telles législations voire dépasse les prescriptions des standards internationaux. Jamais elle ne cherche à exploiter les possibilités de simplifications ponctuelles. Bref, les prescriptions internationales pour les grandes banques sont appliquées à toutes les banques sans aucune différentiation, ni base juridique. Et bientôt, elle agira de même pour tout institut financier du pays.»

Surveiller la pieuvre

Que faire face à une telle autorité? L’usam, en collaboration avec ses membres de la place financière, a réclamé l’ouverture d’une enquête aux commissions de vérification du Parlement sur les pratiques réglementaires de la Finma. Il s’agit ici de savoir si la Finma, par ses procédés (circulaires, prises de position et campagnes de contrôle) reste dans le cadre légal ou si elle outrepasse ses prérogatives. Dans ce dernier cas, elle ne respecterait pas son mandat et porterait atteinte à l’Etat de droit. Pour les PME du secteur financier en particulier, il est important de savoir si la Finma exploite de manière adéquate son champ d’action et les standards internationaux.

Reste qu’il n’est pas certain que les commissions de gestion ouvrent effectivement une enquête. Pas sûr non plus qu’on réponde franchement aux questions de l’usam. Mais une chose est indiscutable, il faudra désormais surveiller de plus près l’autorité de surveillance des marchés financiers.

Henrique Schneider,

dir. adjoint de l’usam