Publié le: 9 mars 2018

Toujours plus cher et plus fouineur

OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE – Le nombre de demandes de renseignements continue d’augmenter, de même que les ­dépenses liées aux statistiques. Comment la Confédération justifie-t-elle cet activisme dont le revers de la médaille est liberticide?

Les pauvres! Priez pour le salut de leur âme, ils ont été sélectionnés par l’Office fédéral de la statistique (OFS)! «Merci de répondre aux questions suivantes: qu’achetez-vous sur Internet? Produits? Services? Combien de fois par semaine? Comment les payez-vous? Participez-vous à des sondages politiques? Quand êtes-vous allé au cinéma pour la dernière fois? Comment vous sentez-vous psychologiquement?» Une avalanche…

Et si l’on refusait de répondre?

Ces données et d’autres sont recueillies par téléphone. Mais voici d’autres questions: comment réagissez-vous à ce mitraillage? Est-il possible de refuser? Au fond, de quel droit la Confédération intervient-elle dans notre sphère privée avec toutes ces questions? Et que fait l’État avec toutes ces infos?

«DE 2004 À 2016, LES PUBLICATIONS DE L’OFS ONT DOUBLÉ.»

Interrogée, l’OFS se réfère à ses nombreuses publications. Comme par exemple, «Qualité environnementale et comportement environnemental». Elle précise, par exemple, que «dans la population en 2015, moins toutefois qu’en 2011, les gens ont en moyenne discuté de questions environnementales avec leur famille, leurs amis et connaissances au moins une fois par semaine.»

Une machine bien rôdée

Les fonctionnaires basés derrière la gare à Neuchâtel sont particulièrement fiers de leur «systèmes d’indicateurs pour la mesure du bien-être.»

On y mesure avec précision la «satisfaction de la vie dans différents groupes de population», sans oublier la «santé physique, mentale et sociale». La machine collecte égale­-ment des données sur la consommation de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisuels. Dès lors, une question se pose: quel est le but de toutes ces informations bien ventilées selon les revenus, ménages, régions, langues, etc. Ouvrent-elles la voie aux fonctionnaires et aux parlementaires afin que ces derniers assument de nouvelles responsabilités gouvernementales? Comment la Confédération est-elle autorisée à collecter de telles données?

La nécessité au sens bersetien

L’article 65 de la Constitution fédérale fournit un élément de réponse: «La Confédération recueille les données statistiques nécessaires…». Le terme «nécessaire» doit être précisé. Or selon l’interprétation que donne le conseiller fédéral Alain Berset, la règle peut être prise au sens étroit ou large! Le fait est que les dépenses de l’OFS ont doublé entre 2004 et 2016 pour atteindre 169,2 millions de francs suisses. En outre, toutes les enquêtes statistiques sont collectées par les départements, indépendamment de celles qui sont rassemblées par l’office fédéral. Selon les programmes pluriannuels statistiques pluriannuels du gouvernement fédéral, ils ont généré des coûts supplémentaires de l’ordre de 35 millions de francs en 2012. Le récent programme pluriannuel (2016-2019) ne mentionne plus ces dépenses supplémentaires. Mais à partir de 2017, tout cela sera clarifié dans le cadre de FEDESTAT.

Dans la foulée, d’autres questions s’accumulent: comment les ci peuvent-ils se défendre contre le nombre croissant d’enquêtes menées par les offices statistiques, la Confédération, les cantons et les communes? Sont-ils obligés de le faire? Ne serait-il pas temps de mettre un peu d’ordre dans toutes ces questions? Werner C. Hug/red

usam

Ajuster le tir en étant plus sélectif

Le conseiller national Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam, a présenté dès 2016 une motion (numérotée 16.3389) visant à regrouper les enquêtes statistiques. Elle exige que l’Office fédéral de la statistique (OFS) soit seul compétent pour déclarer les statistiques et les enquêtes en question comme obligatoires. En outre, l’OFS devrait être tenu de faire rapport chaque année au Parlement sur le nombre et les coûts de suivi des statistiques. Le parlementaire zurichois justifie son initiative en affirmant que les PME en particulier seraient inutilement alourdies si elles étaient sollicitées par différents bureaux. Un travail pachydermique si ces demandes aboutissent de manière non coordonnée pour un nombre incalculable d’informations similaires – mais qui ne sont jamais tout à fait identiques. Le Conseil fédéral demande que la motion soit rejetée. Cette dernière n’a toutefois pas encore été discutée au National. (En)

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