Publié le: 6 avril 2018

Toujours plus haut, Seigneur!

ENVIRONNEMENT – Les consultations sur la nouvelle loi sur le CO2 ont commencé. Bien que le Parlement ait encore jusqu’en 2020, les discussions seront certainement longues.

«La loi sur le CO2 est une proposition ambitieuse», lance Peter Schilliger, conseiller national et entrepreneur (PLR/LU). Elle touche un large éventail d’acteurs, par exemple le bâtiment, l’économie, la mobilité et même l’agriculture. Il faut donc du temps pour peser et équilibrer toutes les mesures.

La Suisse est déjà leader

Oui, mais le Conseil fédéral a déjà pris une décision préliminaire importante: en principe, la structure du droit en vigueur aujourd’hui doit être maintenue. Après tout, la Suisse est déjà un modèle en matière de protection du climat. Aucun pays n’a une législation d’une telle portée, personne n’est aussi ambitieux et nulle part ailleurs il n’y a une taxe de facto plus élevée sur les émissions de CO2.

«PLUS LA LOI SERA FLEXIBLE, PLUS hautes seront les RÉDUCTIONS d’émissions.»

Les principaux éléments de la loi actuelle sont: la taxe sur les carburants, qui ne doit pas dépasser 120 francs par tonne; la possibilité d’exemption pour les entreprises qui fixent et 
atteignent des objectifs d’efficacité énergétique; les mesures de compensation des carburants domestiques, ainsi que les réglementations en matière d’efficacité énergétique, par exemple pour les véhicules.

Un tiers à l’étranger

La nouvelle loi – du moins telle que proposée par le Conseil fédéral –poursuit et adapte ce cadre. L’ajustement le plus important est l’objectif de réduction de la Suisse. D’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de moitié par rapport à 1990. L’objectif pour 2020 était de réduire les émissions de 20%, mais seulement en Allemagne. La nouvelle loi vise à permettre d’atteindre un bon tiers de l’objectif par des mesures à l’étranger.

La nouvelle loi vise à augmenter la taxe sur le CO2 jusqu’à un maximum de 210 francs par tonne. À l’avenir, les petites PME ne pourront plus non plus être exemptées du prélèvement, car un nouveau seuil doit être introduit. Seules les entreprises qui paient plus de 15 000 francs de taxe sur le CO2 par an peuvent être exonérées. Les entreprises de tous les secteurs peuvent être libérées – à condition qu’elles ne soient pas petites.

Nombreux correctifs nécessaires

«L’exclusion des petites entreprises du système d’exemption est inacceptable pour l’usam, déclare Jean-François Rime, président de l’usam et conseiller national. D’une manière générale, l’usam veut rendre la proposition du Conseil fédéral plus favorable aux PME. Nous soutenons l’objectif de réduction du Conseil fédéral. Toutefois, pour atteindre cet objectif, une mise en œuvre souple nous paraît essentielle. Si l’on veut créer des opportunités pour l’économie, la loi doit également être proportionnée.»

L’usam rejette un taux d’imposition maximal plus élevé pour le CO2. Aujourd’hui, 120 francs par tonne, c’est suffisant. Plus important encore, les programmes d’efficacité énergétique doivent se développer dans tous les domaines. La réduction des émissions de CO2 doit être attrayante et économique, en particulier pour les petites entreprises. Cela n’est possible que si celles-ci sont autorisées à participer aux programmes et récompensées pour cela.

«L’usam rejette un taux d’imposition maximal plus élevé pour le CO2.»

En clair: le seuil de 15 000 francs doit être abaissé. «En général, ajoute le président de l’usam, seule une loi sur le CO2 économiquement viable est une bonne loi. Parce que le nombre de règles finement structurées n’a pas d’importance. Tout ce qui compte, c’est de savoir si les émissions de CO2 peuvent être réduite. Plus la loi est souple, plus les réductions sont possibles.»Henrique Schneider,

vice-directeur de l’usam

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