Avec la réforme de l’AVS, la TVA est relevée de 0,6% au lieu de diminuer. En même temps, le projet prévoit une extension de l’AVS. Il est évident que cela ne peut pas fonctionner. La tactique du salami pratiquée par le conseiller fédéral Alain Berset est ainsi dévoilée. En examinant les projets que le conseiller fédéral socialiste a présentés au Parlement il y a environ trois ans, on saisit très vite que, si la réforme de l’AVS est acceptée, il faudra sous peu recourir à de nouvelles hausses de la TVA pour combler un déficit structurel qui atteindra 8 milliards de francs par an en 2030.

Selon les estimations du Conseil fédéral, le déficit structurel ou annuel devrait atteindre 8 milliards de francs d’ici à 2030. A cela, la Prévoyance vieillesse 2020 ne change quasi rien. Les économies réalisées sont directement anéanties par l’extension de l’AVS.

Lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral avait proposé de relever de 2% le taux de la TVA. Si aucune économie supplémentaire n’est décidée, ces 2% de hausse de la TVA seront effectivement indispensables pour éviter que l’AVS ne se retrouve dans les chiffres rouges avant même 2030. Dans son message du 19 novembre 2014, le Conseil fédéral a ensuite proposé, pour des raisons purement tactiques, de ne relever le taux de TVA que de 1,5 %, réduisant ainsi de quelques années l’horizon du projet d’assainissement. Et voici tout à coup qu’un supplément de TVA de 0,6% – enrichi de l’adjonction d’un supplément de trois pour mille de la masse salariale ainsi que d’une subvention fédérale haussée de 700 millions de francs – devrait suffire à remettre à flot les finances de l’AVS !

Ce projet ne tient pas la route. La Prévoyance vieillesse 2020 aurait pour conséquence de nécessiter de nouvelles hausses de TVA vers 2025 au plus tard, puis en 2030, puis en 2035, etc. Il convient de mettre un terme à cette tactique du salami par un NON catégorique le 24 septembre prochain.

Nicolas Leuba, gestionnaire d’entreprises

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