La relation entre le Canada et l’UE a déjà été présentée à plusieurs reprises comme un modèle – également pour la Suisse. Après le Non à l’accord-cadre institutionnel, il vaut la peine d’y jeter un coup d’œil.

Le Canada a conclu un accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE) valable depuis 2017. Il s’agit de l’Accord économique et commercial global (AECG), qui vise à promouvoir le commerce des biens, des services et des investissements et à renforcer les relations économiques. Quel est le contenu de ce traité?

Suppression des droits de douane: dès son entrée en vigueur, 99% de tous les tarifs industriels et 92% des tarifs agricoles sont éliminés. Dans un délai de sept ans, les 17 tarifs industriels restants, par exemple sur les automobiles et les navires, seront eux aussi éliminés. Des exceptions importantes demeurent pour les produits particulièrement sensibles du secteur agricole.

Abolition des barrières commerciales non tarifaires: l’accord AECG réduit les obstacles bureaucratiques, par exemple par la simplification des procédures douanières ou la reconnaissance mutuelle des tests de conformité. Dans le même temps, les obstacles à l’accès au marché pour les prestataires de services sont également réduits.

Mobilité des travailleurs qualifiés: la résidence temporaire pour la prestation de services et à des fins commerciales sera facilitée. Grâce à la simplification du détachement de personnel dans les filiales, les monteurs et les techniciens peuvent, par exemple, installer ou entretenir plus facilement les machines et les équipe­ments fournis dans le cadre de contrats de garantie et de service.

Accès bilatéral aux marchés publics: pour la première fois, l’accès au marché des appels d’offres publics sera ouvert à tous les niveaux de gouvernement. Le Canada et l’UE établiront également une base de données électronique centrale où les entreprises pourront s’informer de tout appel d’offres à tous les niveaux de gouvernement.

Protection et promotion des investissements: dans le domaine de la protection des investissements, l’accord prévoit l’abandon de l’ancien système d’arbitrage privé au profit d’une procédure de règlement des différends radicalement rénovée et moderne, qui consacre explicitement le droit de l’État à réglementer. Il y aura un nouveau système de tribunaux d’investissement (ICS) avec des juges indépendants, un organe d’appel, un processus transparent avec un allègement pour les PME, et des obstacles restrictifs à l’admissibilité des poursuites.

Règles d’origine: la structure des règles d’origine générales, c’est-à-dire la preuve du lieu de production, sera simplifiée et les normes locales seront mutuellement reconnues.

Libéralisation du commerce des services: les fournisseurs de services bénéficieront d’un accès simplifié au marché, comme dans les secteurs de la poste et des télécommunications, ainsi que sur les routes partielles de la navigation maritime, à partir de la date d’entrée en vigueur.

Quid de la Suisse?

Il reste à voir si l’AECG peut servir de modèle dans les relations entre la Suisse et l’UE. Tout d’abord, l’accord est encore trop jeune pour pouvoir en tirer des conclusions. Deuxièmement, de nombreuses clauses de l’AECG sont depuis longtemps une réalité avec l’accord de libre-échange Suisse–UE et les Bilatérales, qui restent en vigueur. Troisièmement, la relation politique entre la Suisse et l’UE est différente de celle entre la Suisse et le Canada.

Cela posé, les relations entre la Suisse et le Canada ne sont pas mauvaises non plus. L’accord de libre-échange entre l’AELE et le Canada est également une réussite et a eu un impact non négligeable sur la croissance du volume des échanges et des investissements observée ces dernières années. En effet, la Suisse exporte environ 4 milliards de francs suisses par an vers le Canada (lire ci-contre). Avec l’accord de libre-échange, les PME en particulier pourraient économiser jusqu’à 20 millions de francs au total.

Même si l’AECG ne s’avère pas être un modèle pour le commerce entre la Suisse et l’UE: le commerce entre la Suisse et le Canada est sûr et florissant. Mais les relations entre la Suisse et l’UE ne sont pas non plus en si mauvaise posture. La base conventionnelle des Bilatérales est toujours valable.

Henrique Schneider, usam