Le 26 septembre, l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» sera soumise au vote. Pour le Comité de l’économie suisse, l’initiative dite des 99% des Jeunes socialistes doit être rejetée. Le comité a été formé sous la direction de l’usam, car l’initiative attaque de front les PME.

Brouillard total

«Nous avons délibérément choisi notre slogan pour qu’il soit quelque peu provocateur», déclare Fabio Regazzi, conseiller national (Le Centre/TI) et président de l’usam, face à la presse. «Nous disons 0% de réflexion derrière l’initiative, car elle est mal pensée et mal construite, peu claire et arbitraire. L’initiative ne précise même pas ce qui doit être taxé. Y souscrire, c’est acheter les yeux fermés. C’est le texte de loi qui définirait ce qui doit être inclus dans les revenus du capital. Ce qui ouvrirait donc la porte à d’autres convoitises du fisc pour le grand plaisir de la gauche.»

«Le texte vise tous ceux qui ont économisé de l’argent ou acheté un appartement ou une maison. Quiconque dirige une entreprise, possède une exploitation agricole ou détient une participation dans une start-up devrait payer beaucoup plus d’impôts avec cette initiative», souligne le président de l’usam, lui-même entrepreneur (lire p.13).

Le ministre des finances Ueli ­Maurer est du même avis: «L’initiative comporte de nombreuses ambiguïtés.» Le terme «revenu du capital» n’est même pas utilisé dans la législation fiscale, et il n’est pas non plus clair à quel montant le seuil d’imposition plus élevé devrait être fixé. «Enfin, on ne sait pas non plus qui devrait bénéficier d’une redistribution», ajoute le conseiller fédéral. Le brouillard est total.

Problème pour les successions

Pour Diana Gutjahr, conseillère nationale (UDC/TH), l’initiative veut imposer les gains en capital jusqu’à 150%: cela frapperait durement les entreprises qui envisagent une succession. La Thurgovienne rappelle que, selon l’étude menée par Bisnode D&B, «au moins une PME sur sept en Suisse, soit plus de 70 000 entreprises, devront trouver une solution de transmission au cours des cinq prochaines années. Cela concerne un demi-million d’emplois. Le fait que la transmission à la génération suivante échoue déjà dans environ 30% des entreprises montre à quel point ce processus est délicat.»

Avec le produit de la vente, les propriétaires cédants ne doivent pas seulement assurer le financement de leur subsistance pendant leur vieillesse. Dans de nombreux cas, un enfant reprend l’entreprise et les autres doivent être indemnisés. «L’initiative augmenterait le prix de vente de l’entreprise de 39 à 165% pour compenser la nouvelle taxe, précise l’élue thurgovienne. Mais un prix d’achat plus élevé rendrait nettement plus difficile la reprise d’une entreprise par les jeunes générations. Les PME paient la facture et sont considérablement désavantagées quant à leur avenir», conclut cette femme entrepreneur.

Une Suisse inattractive?

Dans la foulée, Jacqueline de Quattro, conseillère nationale (PLR/VD), souligne que la Suisse perd déjà de son attractivité depuis des années: «L’initiative 99% affaiblirait encore notre position économique et mettrait en danger notre prospérité», argumente-t-elle. Le capital est très volatile. S’il était taxé davantage, il migrerait à l’étranger. Et les recettes fiscales en Suisse baisseraient. Ce texte doit être rejeté afin de maintenir l’attractivité de la place fiscale suisse, notamment en vue de l’introduction de l’imposition minimale des entreprises suite aux décisions du G7.»

Travailleurs pénalisés

L’égalité de traitement est un principe fondamental de la constitution, rappelle Daniela Schneeberger, conseillère nationale (PLR/BL) et vice-présidente de l’usam, se demande «pourquoi un franc de revenu du capital devrait être plus lourdement taxé qu’un franc de revenu du travail. Nous trouvons des raisons exclusivement dans une conception unilatérale de la moralité», conclut elle. Selon elle, la logique des Jeunes socialistes est simpliste: ceux qui ont de l’argent l’ont pris à quelqu’un d’autre. «Or ceux qui ont travaillé et mis de l’argent de côté courent de plus en plus le risque d’être victime de la convoitise socialiste, relève la Bâloise. L’augmentation de la redistribution punirait le zèle, la prévoyance et les comportements durables.»

Innovation: la paralysie

Pour la conseillère nationale Kathrin Bertschy (PVL/BE), «de nombreuses entreprises sont fondées dans l’espoir de pouvoir être vendues à une plus grande entreprise ultérieurement. Or si les revenus du capital, aujourd’hui exonérés, étaient taxés à hauteur de 150%, le produit de la vente serait nettement inférieur pour les fondatrices et fondateurs», ajoute-t-elle. Ces derniers devraient augmenter le prix de vente, ce qui découragerait les investisseurs.» Un cycle économique entier et l’innovation seraient paralysés.

«L’initiative ne résout aucun problème, bien au contraire. C’est pourquoi il est important de mettre un NON dans l’urne le 26 septembre», conclut la conseillère nationale bernoise.JAM