Publié le: 6 juillet 2018

Un combat qui paie

PLACE FINANCIèRE – Après de longues souffrance, les deux lois pour réglementer la place financière suisse 
sont pragmatiques, même si elles entraînent des coûts réglementaires à hauteur de 100 millions de francs par an.

Ce n’est pas souvent que l’usam accueille favorablement une nouvelle loi.Cette restriction s’appliqueégale-
ment à la Loi sur les services financiers (LSfin) et à la Loi sur les institutions financières (LFin). Mais malgré le scepticisme qui prévalait dans ses rangs, l’usam peut s’avouer satisfaite au final. Au cours des huit dernières années, les projets législatifs du Département fédéral des finances (DFF) ont souvent été caractérisés par le gigantisme. A l’origine, les deux lois violaient la liberté économique des consommateurs et celle des prestataires de services financiers. Il était prévu d’interdire à certains clients d’acheter des produits financiers spécifiques. Et une obligation de conclure un contrat était introduite. On parlait du renversement de la charge de la preuve et des types entiers de services auraient été interdits, comme la gestion de fortune indépendante.

Avec le projet initial, les PME auraient dû supporter des coûts réglementaires de 500 millions de francs par an. L’usam et ses associations membres se sont défendues en développant des textes juridiques alternatifs, plus proportionnés. Au final, le Conseil des Etats a intégré les propositions de l’usam. Il a également décidé de ne pas réglementer la planification financière. Le Conseil national a supprimé la plupart des projets problématiques. L’obligation de conclure un contrat et le renversement de la charge de la preuve ont été affaiblis. Les clients peuvent continuer à exiger tous les types de produits financiers.

Le résultat est bon

Qu’est-il arrivé au gigantisme du ministère des Finances? Le nouveau paquet porte toujours l’ancien nom, mais son contenu est différent: LSfin et LFin sont devenues en grande partie des lois pragmatiques. Elles sont désormais avantageuse pour les PME. L’inconvénient, comme toujours, reste le coût de la réglementation. Ces deux lois génèrent des coûts réglementaires d’environ 100 millions de francs par an. C’est beaucoup d’argent, mais «seulement» un cinquième du paquet original. Et donc la morale de cette histoire: il vaut la peine de se battre. «Le Parlement a fait preuve d’un grand jugement et a maintenu la proportionnalité, déclare Adrian Steiner, responsable des affaires publiques de l’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS). Les règles peuvent désormais être mises en œuvre avec un effort raisonnable par une petite banque de détail active au niveau régional. C’est dans l’intérêt d’un service de conseil en investissement diversifié et attractif, proche du client.»

«Avec LFin et LSfin, la Suisse a créé une condition préalable importante pour l’accès au marché de l’UE, note Simon Binder, Public Policy Manager à l’Association suisse des banques de gestion d’actifs et de gestion d’actifs (VAV). Au tour de l’UE de prouver qu’elle est un partenaire fiable en accordant un accès au marché aux banques orientées vers l’exportation, y compris de nombreuses PME.»

Selon Grégoire Bordier, président de l’Association des banquiers privés suisses: «Le Parlement a réussi à couvrir les intérêts des banques exportatrices sans perdre de vue les intérêts du marché intérieur.» Enfin, Markus Hess, directeur général de l’Association suisse de crédit à la consommation, déclare: «Le règlement Fintech de l’annexe à la Finig a été complété par une modification de la loi sur le crédit à la consommation. Les courtiers en crédit à la consommation, comme les appelle le législateur, doivent maintenant effectuer une vérification de crédit et signaler les prêts qu’ils ont arrangés de manière coordonnée au Bureau d’information sur le crédit à la consommation. Cela a correctement créé des conditions de concurrence équitables pour tous les fournisseurs de crédit à la consommation.»

Henrique Schneider, usam

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