l’éditorial

Dans mes contacts au jour le jour avec nos PME, une plainte semble revenir à chaque conversation. Elle concerne le fait de devoir remplir les sempiternelles statistiques de la bureaucratie. Cette lassitude monte en force, ce travail de remplissage est perçu comme superficiel. Disons-le clairement, c’est un boulet! Les nombreux chiffres qu’il faut fournir de manière obligatoire, ajoutés les uns aux autres, représentent un fardeau supplémentaire. Tout cela s’ajoute à la charge de travail quotidienne de l’entreprise. De plus, la récolte de ces données exige la mise en route d’un dispositif de recherche d’informations qui doivent être vérifiées trois à quatre fois.

Pour récolter les chiffres, l’entreprise doit même parfois installer dans son système divers formulaires de calculs, des instruments de mesure ou d’autres types d’outils, qui conduisent à une perte de temps et génèrent des coûts.

Ce qui surcharge surtout les petites entreprises et l’artisanat de manière bien inutile, c’est la quantité écrasante de données qui doivent être fournies à une grande variété d’offices fédéraux. Parmi ces derniers, chacun semble avoir développé son lot d’exigences particulières. Dans certains cas, les entreprises doivent alimenter jusqu’à 30 (!) systèmes statistiques différents par année. Bien sûr, tous sont obligatoires. En clair, celui qui ne les remplit pas est amendable. Du côté de l’Office fédéral des statistiques (OFS), le nombre de documents à remplir semble moins important. De fait, c’est surtout du côté des innombrables services de l’administration fédérale qu’un vent de folie s’est mis à souffler. Et ce qui frappe le plus en analysant cette contrainte liée au remplissage de documents publics, c’est que l’absence de coordination est totale. Entre l’Office fédéral pour l’énergie, l’Office fédéral de la santé, de l’environnement, des denrées alimentaires et des affaires vétérinaires, la liste ne cesse de s’allonger. Ce qui énerve aussi, c’est de constater à quel point ces fonctionnaires se sont arrangés entre eux pour rendre leurs exigences obligatoires.

Pour qu’il n’y ait pas d’incompréhension, une politique économique qui fasse sens doit pouvoir être formulée à partir de données statistiques. Cet intérêt est tout à fait légitime. Toutefois, il doit être mis en lien avec la question de la charge qui pèse actuellement sur l’économie. Et cette surcharge provient justement du manque de coordination. Pour trouver une solution à cet épineux problème, j’ai déposé ces jours une motion au Conseil national. 
Le texte charge le Conseil fédéral d’adapter les dispositions légales de l’OFS. L’idée est que ce dernier devienne un centre de compétences national pour toutes les statistiques, chargé de coordonner la récolte de tous les chiffres au plan fédéral. L’OFS serait le seul organe compétent pour déterminer si une statistique est obligatoire. A intervalle régulier, il livrerait un rapport au Parlement sur le nombre de statistiques par an réalisées tout en monitorant également l’évolution des coûts de la réglementation.

Si l’OFS, comme la motion l’exige, devenait un tel centre de compétences, il devrait par conséquent coordonner toutes les récoltes de statistiques. Il pourrait alors contrôler le nombre, le rythme, et le caractère obligatoire des enquêtes tout en mesurant la surcharge générée pour l’économie et la pertinence des questions. Au lieu de suivre le principe de multiplication, «un, deux, trois... énormément!» et de provoquer des hausses inutiles des coûts de réglementation, il deviendrait possible d’améliorer la qualité des données statistiques.