Déficiences dans le rythme de gestion et le contrôle de gestion, pondération insuffisante des objectifs contradictoires: l’usam l’avait déjà constaté début avril et demandait que l’on tire les leçons de la pandémie en adaptant en conséquence les bases légales pour faire face à des situations similaires. Aujourd’hui, trois groupes parlementaires vont dans le sens de la faîtière. En effet deux motions, signées chacune par des représentants du PDC, du PRD et de l’UDC, visent à améliorer l’organisation en vue d’une crise ou d’une pandémie à venir.

Conseiller les sept sages

La motion d’Erich Ettlin, conseiller aux Etats (PDC/OW), vise à ce que le Conseil fédéral soit «correctement conseillé en cas de crise». Elle charge notamment le Gouvernement de créer des commissions qui apporteraient l’expertise et les connaissances spécialisées qui feraient défaut à l’administration. Les membres de ces commissions seraient élus par le Conseil fédéral, effectueraient leurs travaux à l’attention du Conseil fédéral, seraient soumis au secret de fonction et s’exprimeraient selon un concept de communication prédéfini.

Cette motion, cosignée par les conseillers aux Etats Thierry Burkart (PLR/AG) et Jakob Stark (UDC/TG), demande «une procédure ordonnée pour la convocation, le mandat, l’élection et le fonctionnement» de ces organes. Il conviendrait de veiller à la représentation la plus large possible, «y compris des cantons et des partenaires sociaux.» La communication avec le Conseil fédéral serait confidentielle. Et «les organes auto-constitués, unilatéraux et politiques seraient à éviter.»

Equilibrer les divergences

Une motion déposée par le conseiller aux Etats Jakob Stark (UDC/TG) et également cosignée par des représentants du PRD et du PDC vise à «rendre la structure de direction du Conseil fédéral résistante aux crises». En cas de menace pandémique, une commission du Conseil fédéral devrait être formée pour discuter de la déclaration éventuelle d’une situation spéciale ou extraordinaire. Et avant qu’une telle situation ne se déclare au sens de la loi sur les épidémies, il conviendrait de mettre en place une équipe de gestion dans laquelle seraient représentés différents départements, offices fédéraux, cantons et partenaires sociaux.

La motion Stark identifie un «fort potentiel d’amélioration de la structure de gestion» pour faire face à la pandémie de Covid-19. Celle-ci était «largement guidée par des aspects épidémiologiques» et donc «en partie unilatérale», estime le Thurgovien dans sa motion. La raison de cette unilatéralité était «qu’il y a un département principal qui développe et propose pratiquement seul les mesures». Une telle approche «tend à conduire à des décisions unilatérales». La motion veut corriger cet état de fait afin que les mesures prises par le Conseil fédéral «maintiennent dès le départ un équilibre entre les dossiers, les différents intérêts et les conflits d’objectifs existants». Les crises doivent être abordées sur une base interdépartementale, et le Conseil fédéral a besoin du soutien de spécialistes. Toutes ces mesures doivent être introduites et mises en pratique avant le début d’une nouvelle crise afin que le travail puisse être effectué «sans friction» en cas de crise.En

www.sgv-usam.ch/fr