Depuis le 19 juin 2020, la Suisse ne se trouve plus dans une «situation extraordinaire». L’évolution épi­démiologique positive enregistrée jusqu’ici a permis d’assouplir pour une grande part les mesures de politique sanitaire prises pour lutter contre le Covid-19. Il en résulte un redémarrage par étapes de l’économie. De nombreuses entreprises qui avaient dû suspendre tout ou partie de leurs activités depuis mars ont pu les reprendre.

La Suisse se trouve néanmoins toujours dans une «situation particulière». Malgré le redémarrage économique, il convient de respecter les règles d’hygiène et de distance, et les grandes manifestations rassemblant plus de 1000 personnes sont interdites jusqu’à fin septembre 2020. Les affaires sont donc toujours restreintes pour certaines branches et entreprises et la situation économique demeure tendue. Le risque que le site suisse perde de nouveaux emplois n’est pas encore éliminé, notamment parce que les pertes des derniers mois ont contraint les entreprises à épuiser leurs dernières réserves.

Pour pouvoir continuer à éviter des licenciements et des faillites dus au Covid-19, le Conseil fédéral a décidé en juillet et en août, dans le domaine de l’AC, de mesures spéciales dont la portée s’étend au-delà du 31 août 2020. Il a modifié et prolongé dans ce but l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage édictée en mars. Les mesures spéciales suivantes concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sont ainsi entrées en vigueur le 1er septembre 2020:

• le passage de 12 à 18 mois de la durée maximale de versement de l’indemnité en cas de RHT;

• la non-prise en compte des périodes de décompte allant du 1er mars au 31 août 2020 dans le calcul du nombre maximal de périodes de décompte admis en cas de perte de travail de plus de 85%;

• le maintien de la procédure simplifiée pour le préavis de réduction de l’horaire de travail et de la procédure sommaire pour le décompte de l’indemnité en cas de RHT;

• le droit des formateurs professionnels responsables de la formation d’apprentis à l’indemnité en cas de RHT.

La procédure simplifiée de préavis et la procédure sommaire de décompte s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020. La prolongation de la durée maximale d’indemnisation est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 et les deux autres mesures spéciales le seront vraisemblablement jusqu’au 31 décembre 2022.

Nouveau préavis de RHT

Une majorité de mesures spéciales concernant l’indemnité en cas de RHT ne sont donc plus applicables à partir de début septembre et il y a pour bonne part un retour au système traditionnel de l’indemnité en cas de RHT. En particulier, la durée d’autorisation de la réduction de l’horaire de travail est de nouveau de trois mois au maximum.

Par conséquent, les autorisations datant de plus de trois mois au 1er septembre cessent d’être valables. Les entreprises concernées doivent déposer un nouveau préavis de RHT. Le droit extraordinaire provisoire à l’indemnité en cas de RHT pour les personnes ayant un contrat de travail à durée déterminée disparaît également au 1er septembre, tout comme celui des personnes au service d’une organisation de travail temporaire et des travailleurs sur appel dont le salaire fluctue de plus de 20%.

Avec les formulaires Covid-19

Les procédures simplifiées en lien avec l’indemnité en cas de RHT sont maintenues, car de nombreuses entreprises continuent à dépendre de l’instrument de la réduction de l’horaire de travail. Ce maintien permet aux cantons de venir à bout du grand nombre de demandes d’indemnité en cas de RHT jusqu’à la fin de l’année. Les formulaires à utiliser pour l’indemnité en cas de RHT sont donc toujours exclusivement les formulaires en lien avec le Covid-19, indépendamment de la raison de la réduction de l’horaire de travail. Des informations complémentaires sur l’indemnité en cas de RHT et sur les nouvelles dispositions en vigueur figurent sur le portail Internet travail.swiss. RED/SECO