L’usam s’oppose avec véhémence à la hausse des cotisations salariales
Un «oui»: sans jouer la frustration!
Loi Covid-19 – Le 13 juin, le peuple se prononce sur la gestion juridique de la crise Corona. Même s’il existe de nombreux motifs légitimes d’insatisfaction, un vote positif est la bonne réponse. Un «non» ne résoudrait aucun problème – il ne tendrait qu’à les exacerber.
C’est vrai et c’est très ennuyeux: du point de vue des PME en particulier, la gestion de la pandémie de Covid-19 laisse à désirer. Ce qui n’est pas vrai, c’est que la loi Covid-19 est à blâmer. C’est le contraire qui prévaut. Sans cette loi, la situation serait bien pire.
Commençons par la critique: depuis novembre 2020 environ, les décisions du Conseil fédéral ne sont ni fondées sur des preuves, ni compréhensibles. Fruit de l’activisme politique, les mesures imposées, telles que le lockdown et le home office obligatoire, sont économiquement préjudiciables. Et n’aboutissent à rien en termes de politique de santé.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) fait fi des principes élémentaires de l’Etat de droit. Et un groupe démocratiquement non légitimé revendique la souveraineté d’interprétation au nom de la «science» et est alarmiste à souhait.
Cette critique est plus que justifiée. Seulement: cela n’a rien à voir avec la loi Covid-19. Sans la loi, la gestion de la crise par la Suisse serait encore pire. Parce que la loi fixe des limites à l’activisme politique et aux mesures absurdes.
La carte de la sécurité du droit
Le cadre juridique de la réponse à une pandémie est en fait défini dans la loi sur les épidémies. Cet ouvrage donne au Conseil fédéral et à ses offices des pouvoirs très étendus. Pour dire les choses crûment: selon la loi sur les épidémies, le Conseil fédéral devient le général en cas de pandémie – et peut même se désigner comme tel. La loi sur les épidémies est également unilatérale, car elle ne fait aucune place aux considérations de politique sociale et économique.
Et c’est prĂ©cisĂ©ment lĂ que la loi Covid-19 entre en jeu: le Parlement a reconnu le caractère unilatĂ©ral de la loi sur les Ă©pidĂ©mies. Pour y remĂ©dier, il a promulguĂ© la loi Covid-19. Le Conseil fĂ©dĂ©ral est ainsi expliciteÂment tenu de veiller Ă la proportionnalitĂ©. Elle doit Ă©galement veiller Ă ce que les aspects de politique Ă©conomique et sociale soient pris en compte dans ses dĂ©cisions. Elle l’a fait rĂ©cemment, dans la mesure oĂą le Conseil fĂ©dĂ©ral a au moins fait les premiers pas vers l’ouverture du droit.
Mesures de rigueur nécessaires
LĂ aussi, malgrĂ© toutes les critiques formulĂ©es Ă l’encontre des mesures de rigueur, il est urgent de donner un coup de pouce aux PME touchĂ©es sans qu’elles en soient responsables. Ces mesures sont rĂ©glementĂ©s par la loi Covid-19. Le Conseil fĂ©dĂ©ral peut dĂ©cider d’autant de lockdowns qu’il le souhaite – avec ou sans la loi Covid-19. Mais elle ne doit les indemniser que si cette loi reste en vigueur. Et c’est extrĂŞmement important: un grand nombre de PME ont bĂ©nĂ©ficiĂ© directement ou indirectement des programmes de soutien aux personnes en difficultĂ©. Ces fonds ont Ă©galement servi Ă stabiliser des structures qui avaient Ă la fois et le marchĂ© du travail, et conÂtinuent de le faire. Sans la loi Covid-19, les programmes d’aide aux personnes en difficultĂ© risquent d’être supprimĂ©s. Cependant, les restrictions restent en place.
«Un non serait une catastrophe»
Il est juste – et nĂ©cessaire du point de vue des PME – de critiquer sĂ©vèreÂment les dĂ©cisions du Conseil fĂ©dĂ©ral. Mais une leçon par les urnes ne serait certainement pas la bonne solution. «Si la loi devait ĂŞtre rejetĂ©e, ce serait une catastrophe pour … toute la branche!», lance Casimir Platzer, prĂ©sident de GastroSuisse.
Un non à la loi Covid-19 donnerait au Conseil fédéral encore plus de liberté pour des décisions unilatérales. C’est pourquoi un oui à la loi Covid-19 est nécessaire le 13 juin. Elle crée une sécurité juridique et des mécanismes de soutien pour les PME. Ce serait contre-productif de voter contre.
Henrique Schneider,
dir. adjoint usam
www.sgv-usam.ch/covid19-gesetz-ja
Communiqués de presse
L’usam salue la démarche du Conseil fédéral quant au mandat de négociation avec l’UE
L’usam regrette le «oui» à la 13e rente AVS et le «non» à l’augmentation de l’âge de la retraite
L’usam considère l’approche par paquet comme voie possible
L’usam adopte ses mots d’ordre en vue de la votation du 9 juin 2024
Les feux d’artifice sont synonymes de joie de vivre: l’usam salue le NON du Conseil fédéral à l’initiative contre les feux d’artifice