C’est vrai et c’est très ennuyeux: du point de vue des PME en particulier, la gestion de la pandémie de Covid-19 laisse à désirer. Ce qui n’est pas vrai, c’est que la loi Covid-19 est à blâmer. C’est le contraire qui prévaut. Sans cette loi, la situation serait bien pire.

Commençons par la critique: depuis novembre 2020 environ, les décisions du Conseil fédéral ne sont ni fondées sur des preuves, ni compréhensibles. Fruit de l’activisme politique, les mesures imposées, telles que le lockdown et le home office obligatoire, sont économiquement préjudiciables. Et n’aboutissent à rien en termes de politique de santé.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) fait fi des principes élémentaires de l’Etat de droit. Et un groupe démocratiquement non légitimé revendique la souveraineté d’interprétation au nom de la «science» et est alarmiste à souhait.

Cette critique est plus que justifiée. Seulement: cela n’a rien à voir avec la loi Covid-19. Sans la loi, la gestion de la crise par la Suisse serait encore pire. Parce que la loi fixe des limites à l’activisme politique et aux mesures absurdes.

La carte de la sécurité du droit

Le cadre juridique de la réponse à une pandémie est en fait défini dans la loi sur les épidémies. Cet ouvrage donne au Conseil fédéral et à ses offices des pouvoirs très étendus. Pour dire les choses crûment: selon la loi sur les épidémies, le Conseil fédéral devient le général en cas de pandémie – et peut même se désigner comme tel. La loi sur les épidémies est également unilatérale, car elle ne fait aucune place aux considérations de politique sociale et économique.

Et c’est précisément là que la loi Covid-19 entre en jeu: le Parlement a reconnu le caractère unilatéral de la loi sur les épidémies. Pour y remédier, il a promulgué la loi Covid-19. Le Conseil fédéral est ainsi explicite­ment tenu de veiller à la proportionnalité. Elle doit également veiller à ce que les aspects de politique économique et sociale soient pris en compte dans ses décisions. Elle l’a fait récemment, dans la mesure où le Conseil fédéral a au moins fait les premiers pas vers l’ouverture du droit.

Mesures de rigueur nécessaires

Là aussi, malgré toutes les critiques formulées à l’encontre des mesures de rigueur, il est urgent de donner un coup de pouce aux PME touchées sans qu’elles en soient responsables. Ces mesures sont réglementés par la loi Covid-19. Le Conseil fédéral peut décider d’autant de lockdowns qu’il le souhaite – avec ou sans la loi Covid-19. Mais elle ne doit les indemniser que si cette loi reste en vigueur. Et c’est extrêmement important: un grand nombre de PME ont bénéficié directement ou indirectement des programmes de soutien aux personnes en difficulté. Ces fonds ont également servi à stabiliser des structures qui avaient à la fois et le marché du travail, et con­tinuent de le faire. Sans la loi Covid-19, les programmes d’aide aux personnes en difficulté risquent d’être supprimés. Cependant, les restrictions restent en place.

«Un non serait une catastrophe»

Il est juste – et nécessaire du point de vue des PME – de critiquer sévère­ment les décisions du Conseil fédéral. Mais une leçon par les urnes ne serait certainement pas la bonne solution. «Si la loi devait être rejetée, ce serait une catastrophe pour … toute la branche!», lance Casimir Platzer, président de GastroSuisse.

Un non à la loi Covid-19 donnerait au Conseil fédéral encore plus de liberté pour des décisions unilatérales. C’est pourquoi un oui à la loi Covid-19 est nécessaire le 13 juin. Elle crée une sécurité juridique et des mécanismes de soutien pour les PME. Ce serait contre-productif de voter contre.

Henrique Schneider,

dir. adjoint usam

www.sgv-usam.ch/covid19-gesetz-ja