Tout à coup, les choses bougent rapidement. La Commission de politique sociale du Conseil des Etats a eu besoin de plus d’une année pour débattre de la prochaine révision de l’AVS – AVS 21. La commission du Conseil national y est parvenue en deux mois. La rapidité du processus est impressionnante, mais les résultats obtenus le sont moins.

La commission veut étendre massivement les mesures de compensation en faveur des femmes de la génération transitoire. Au détriment des consommateurs. Les taux de TVA doivent maintenant être augmentés de 0,4%.

Une réforme rapide essentielle

L’année 2020 a tout de même été une bonne année pour les finances de l’AVS. Grâce notamment à des revenus de placement fructueux, un excédent de près de deux milliards de francs a été réalisé. Mais malheu­reuse­ment, le vent va bientôt tourner. Un résultat négatif de la répartition est déjà prévu pour l’année en cours. Et des pertes se chiffrant en milliards sont susceptibles d’être enregistrées prochainement. Une réforme rapide pour stabiliser les finances de l’AVS est donc inévitable.

L’âge normal de la retraite de 65 ans devrait contribuer de manière significative à l’assainissement de l’AVS. D’une part, cela freinerait la croissance des dépenses. D’autre part, des recettes supplémentaires seraient générées en raison de la période de cotisation plus longue pour les femmes. Les finances de l’AVS seraient soulagées de dix milliards de francs au total au cours des dix premières années.

Compenser, mais comment ?

Tous les partis s’accordent à dire que les effets de l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes doivent être amortis. Les avis divergent quant à la manière et à l’ampleur de ces changements. Le Conseil fédéral avait alors proposé que 3,3 milliards de francs – soit un tiers des 10 milliards économisés – soient affectés à des mesures compensatoires. Le Conseil des Etats a réduit ce montant à 2,2 milliards de francs. La commission de politique sociale du Conseil national veut maintenant utiliser quatre milliards de francs.

Logiquement, le montant des mesures compensatoires a une influence directe sur l’augmentation nécessaire des taux de TVA. Pour le Conseil des Etats, plus économe, 0,3% de TVA supplémentaire suffirait à stabiliser les finances de l’AVS à moyen terme. Une augmentation de 0,4% est maintenant proposée au Conseil national.

L’Union suisse des arts et métiers usam est résolument en faveur de l’option du Conseil des Etats. Une TVA supplémentaire de 0,3% est le maximum absolu que l’on peut attendre de l’économie et des consommateurs dans l’environnement actuel. Sinon, les dommages causés à la place économique suisse et la perte de prospérité seraient trop importants.

Bras de fer attendu

La suite des discussions au Parlement sera passionnante. Il est encourageant de constater que le Centre – contrairement à l’échec du plan de retraite 2020 – a opté pour une alliance avec les partis bourgeois et les Verts libéraux. L’hypothèse générale est que le projet de loi sera débattu jusqu’à sa conclusion au plus tard en décembre prochain. Un référendum est des plus certain. La votation aurait lieu en juin ou septembre 2022.

Sur une autre planète

Les syndicats vivent sur une tout autre planète. Ils vont probablement bientôt déposer leur initiative populaire demandant l’introduction d’une 13e rente AVS. Au lieu de mesures de restructuration, ils veulent exiger des dépenses supplémentaires d’environ quatre milliards de francs par an. Voilà pour le sens des réalités des syndicats!

Kurt Gfeller, usam