Publié le: 6 mars 2020

Un texte, ça peut faire des dégâts!

INITIATIVE DITE «99%» – L’initiative, déposée par les Jeunes socialistes le 2 avril 2019, réclame une imposition plus élevée des revenus du capital, soit une imposition à 150% des parts du revenu du capital. Une vaste opération de marketing politique qui coûte cher!

L’initiative «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital», ou appelée initiative «99%», prévoit de taxer plus fortement les 1% des Suisses les plus riches. Déposée par les Jeunes socialistes le 2 avril 2019, elle réclame une imposition plus élevée des revenus du capital, soit une imposition à 150% des parts du revenu du capital.

Pour éviter de s’en prendre aux petits épargnants, le seuil à partir duquel l’imposition plus forte prévaut pourrait ainsi être fixé à 100 000 francs. Les 5 à 10 milliards de francs, générés par les 1% des Suisses les plus riches, aideraient à réduire l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.

Cela signifierait selon les initiants par exemple de financer des crèches, une baisse de prime ou encore d’offrir de meilleures prestations en matière de soins à domicile. L’initiative vise à taxer le plus possible les revenus du capital et à alléger les impôts sur les salaires. Les gains en capital seraient comptabilisés une fois et demie dans le calcul du revenu imposable. Pour les auteurs de l’initiative, il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, mais simplement d’une modification de la base de calcul.

Le texte de l’initiative ne définit pas clairement ce que sont les «revenus du capital», mais il s’agit entre autres des avoirs en provenance de bien mobiliers tels que les intérêts et dividendes, ainsi que les avoirs provenant de biens immobiliers, tels que les revenus provenant de loyers. Ne sont pas considérés comme revenu de capital les pensions du deuxième pilier et troisième pilier.

Le Conseil fédéral a rejeté le texte de l’initiative sans lui opposer de contre-projet. Un message à l’attention du Parlement devrait voir le jour d’ici ces prochaines semaines et le peuple serait amené à voter vraisemblablement en 2022. Selon le gouvernement, l’initiative populaire «99%» n’est pas le bon instrument pour atténuer les inégalités de revenus.

La hausse d’imposition proposée se fonde essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Par conséquent, cela aurait comme impact de rendre la Suisse moins attrayante pour les personnes dont le capital génère un revenu élevé. De plus, le revenu du capital est en effet très sensible à toute augmentation de la charge fiscale.

Equilibre fiscal menacé

Autre problème, l’initiative conduirait à une hausse des transferts, dont le volume serait déterminé en fonction non pas des besoins, mais des recettes de l’impôt sur le revenu du capital, qui varient fortement. Cette initiative est également dommageable, puisqu’elle menace l’équilibre fiscal, les revenus avant impôts et paiements de transferts publics sont répartis très uniformément aujourd’hui en Suisse. La progressivité de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu contribue à cette redistribution. L’initiative manquerait complètement donc son objectif de redistribution.

Zones nébuleuses

Qu’en serait-il de la rémunération des deuxièmes et troisièmes piliers et des gains en capital privé? Y aurait-il des configurations de contribuable faisant à la fois partie des 1% et des 99%? Qu’en serait-il des preneurs de risques/fondateurs d’entreprises, de start-ups, de fondations ou autres entreprises générant des places de travail et de la plus-value? Qu’en serait-il aussi des questions de succession d’entreprise familiale et donc des places de travail?

Toutes ces questions ne sont à aucun moment soulevées et la gauche se garde bien de les aborder! Car l’important, vous l’aurez compris, ce n’est pas forcément de gagner cette initiative, mais c’est de faire du marketing, coûter de l’argent et faire perdre du temps à la collectivité et entretenir un faux débat!

Alexa Krattinger, usam

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